Reconstruction de l'hôpital de Josselin - 2023

Dans le cadre de la reconstruction de l’hôpital de Josselin, le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique sollicite, sur la base de l’article L.411-2-4 du Code de l’environnement, une dérogation aux interdictions visées à l’article L.411-1 dudit code pour la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées :

• 39 nids d’hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) ;
• 3 nids d’hirondelle rustique (Hirundo rustica) ;

• 1 nid de moineau domestique (Passer domesticus) ;
• 1 nid de rouge-queue noir (Phoenicurus ochruros) ;
• 1 nid de martinet noir (Apus apus) ;
• 1 nid de grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla) ;

Les travaux de démolition des bâtiments sont justifiés pour un motif d’intérêt public majeur. Le dossier indique que le projet de reconstruction de l’hôpital de Josselin sur place permet une réduction de l’étalement urbain et améliore les conditions et la qualité de vie de la population locale en proposant des solutions de soin. Les travaux de déconstruction seront réalisés en dehors de la période de nidification des oiseaux. En termes de mesures compensatoires, le porteur de projet s’engage à installer 100 nids artificiels pour hirondelle de fenêtre, 9 nids artificiels pour hirondelles rustique (dans abri aménagé), 9 nids artificiels pour moineau domestique, et 3 nichoirs artificiels favorables pour chacune des espèces suivantes : martinet noir, rouge-queue noir et grimpereau des jardins.

En application des articles L.123-19 et L.123-19-2 du Code de l’environnement, relatifs à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le dossier portant demande de dérogation à la protection stricte des espèces, accompagné de la présente note d’information ont été rendus accessibles au public pendant une durée de quinze jours du 23 octobre au 6 novembre 2023 inclus directement en ligne sur le site Internet des services de l’État du Morbihan.

Pendant cette période, le public a pu faire valoir ses observations soit par mail à l'adresse suivante: ddtm-esprotegee@morbihan.gouv.fr soit par courrier à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan - Service Eau, Biodiversité, Risques - Unité Biodiversité, Milieux aquatiques, Forêt - procédure de participation du public - 1 allée du Général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes cedex.

L'arrêté préfectoral de dérogation à été délivré le 11 janvier 2024.