Approbation du document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 "Complexe de l'Est des Montagnes Noires"

 
 

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions ayant une incidence sur l'environnement, le projet d’arrêté portant approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 « Complexe de l’Est des Montagnes Noires » (FR5300003) est consultable sur les sites Internet des services de l’État des Côtes-d’Armor, du Finistère et du Morbihan pendant 21 jours, soit du 21 janvier au 10 février 2019 inclus.

Vous pouvez télécharger ce projet d'arrêté ainsi que la note d'information associée ci-dessous.

Le document d’objectifs, objet du projet d’arrêté d'approbation, est également consultable en ligne depuis la page http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques-Environnement/Consultations-en-cours/Approbation-DOCOB-Natura-2000-Montagnes-Noires et dans les locaux de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor.

Les observations peuvent être transmises par courrier électronique à l'adresse ddtm-consultationl120-1@cotes-darmor.gouv.fr ou par courrier postal à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor – Service Environnement – 1 rue du Parc – CS 52256 – 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX.