Projet d'arrêté fixant les modalités de destruction des spécimens d'Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus) dans le département du Morbihan de janvier à mars 2020

 
 
articles L.411-8, R.411-46 et R.411-47 du Code de l’environnement.

Un arrêté pour des opérations de lutte contre l'Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus), espèce exotique envahissante inscrite au titre de l'article L.411-6 du code de l'environnement , est proposé pour le département du Morbihan.

En application des articles L.123-19 et L.123-19-1 du code de l’environnement, relatifs à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, la consultation du public a eu lieu pendant une durée de 21 jours, 16 décembre 2019 au 5 janvier 2020 inclus, sur le site internet des services de l'Etat du Morbihan.

Pendant cette période, le public a pu faire valoir ses observations.

A l'issue de la consultation publique :

- les observations ont fait l'objet d'un rapport de synthèse,

- la décision a été motivée

Vous trouverez ces pièces ci-dessous :

> 2020_01_09 Rapport de synthèse des observations - AP Ibis sacrés - Morbihan 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 2020_01_09 Motifs de la décision - AP Ibis sacrés - Morbihan 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb