Dérogation pour la destruction de nids d'hirondelles rustiques et de moineaux domestiques et pour le dérangement de chiroptères - Commune de VANNES - 2019

 
 
Demande de dérogation aux articles L.411-1 du Code de l’environnement.

Mr Sébastien BUFFET, directeur de l’agence Nexity de Vannes, sollicite, sur la base de l’article L.411.2-4 du code de l’environnement, une dérogation aux interdictions visées à l’article L.411.1 dudit code pour :

◊ la destruction de nids d’hirondelles rustiques (Hirundo rustica) et de moineaux domestiques (Passer domesticus) et le dérangement de chiroptères (Pipistrellus pipistrellus), sur le terrain sis 8 rue de la Lande à Vannes.

Cette opération s’inscrit le cadre de la démolition de bâtiments existants et construction de la résidence « Boréale ».

En application des articles L.123-19 et L.123-19-2 du code de l’environnement, relatifs à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le dossier portant demande de dérogation pour la destruction de nids d’hirondelles rustiques (Hirundo rustica) et de moineaux domestiques (Passer domesticus) et le dérangement de chiroptères (Pipistrellus pipistrellus), accompagné de la présente note d'information, est rendu accessible au public pendant une durée de quinze jours francs, du 25 septembre 2019 au 10 octobre 2019 inclus, directement en ligne sur le site Internet des services de l'Etat du Morbihan.

L'ensemble du dossier est également consultable à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, au 1 allée du Général Le Troadec à Vannes, sur rendez-vous, durant la période de participation du public (contact au secrétariat de l'unité Nature, Forêt, Chasse - tél : 02 56 63 74 88).

Pendant cette période, le public pourra faire valoir ses observations,

- soit par mail à l'adresse suivante: ddtm-sbef-nfc@morbihan.gouv.fr ,

- soit par courrier à la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer du Morbihan - Service Eau, Nature et Biodiversité - Unité Nature, Forêt et Chasse - procédure de participation du public -1 allée du Général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes cedex.