Dérogation espèces protégées - Aménagement canalisation du public sentier côtier Hoedic - 2024

Mis à jour le 18/04/2024
Consultation du public du 22 avril au 6 mai 2024 inclus - Dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement

Dans le cadre du projet de canalisation du sentier côtier et de l’aménagement de Port Neuf (Ploukao) et la pointe du vieux château sur l’île d’Hoedic, le Département du Morbihan sollicite, sur la base de l’article L.411-2-4 du Code de l’environnement, une dérogation aux interdictions visées à l’article L.411-1 dudit code pour:

  • la coupe, l’arrachage et l’enlèvement des espèces végétales protégées suivantes : Cynoglosse des dunes (Ompahlodes littoralis), Panicaut de mer (Eryngium maritimum), Œillet des dunes (Dianthus gallicus).

Le demandeur justifie la demande pour les motifs suivants : protection de la faune et de la flore, conservation des habitats naturels et protection de la sécurité publique. Le porteur de projet s’engage à réaliser les travaux en dehors de la période de sensibilité des espèces de septembre à février. Des mesures d’évitement et de réduction sont proposées pour limiter l’impact des travaux sur les espèces et leurs habitats.

En application des articles L.123-19 et L.123-19-2 du Code de l’environnement, relatifs à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le dossier portant demande de dérogation à la protection stricte des espèces, accompagné de la présente note d’information sont rendus accessibles au public pendant une durée de quinze jours du 22 avril 2024 au 6 mai 2024 inclus directement en ligne sur le site Internet des services de l’État du Morbihan.

Pendant cette période, le public pourra faire valoir ses observations soit par mail à l'adresse suivante: ddtm-esprotegee@morbihan.gouv.fr soit par courrier à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan - Service Eau, Nature et Biodiversité - Unité Nature, Forêt et Chasse - procédure de participation du public - 1 allée du Général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes cedex.