Arrêtés de protection de biotope

 

Les arrêtés de protection de biotope ont pour objectif de prévenir la disparition d'espèces protégées. Ces arrêtés relèvent de la compétence de chaque préfet représentant l'État dans les départements. Chaque arrêté vise un biotope précis, dans la mesure où il est nécessaire à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces concernées.

Vous trouverez ici les consultations en cours sur les projets d'arrêtés de protection de biotope.

Les bilans de ces consultations sont consultables dans la section "Arrêtés de protection de biotope - archives" .

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