Citoyenneté

 
Citoyenneté

Comité Interministériel à l'égalité et à la citoyenneté CIEC

Mobiliser pour faire vivre les valeurs de la République

Défenseur des droits de citoyens

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité.  

Référendum d'initiative partagée

Le référendum d’initiative partagée est un dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008.

Ce dispositif est entré en vigueur au 1er janvier 2015.