Opération interministérielle vacances 2018 - des contrôles renforcés en été

 
 
Opération interministérielle vacances 2018 - des contrôles renforcés en été

Du 1er juin au 15 septembre, un dispositif de contrôles renforcés intitulé "Opération Interministérielle Vacances" (OIV) permet d'assurer une protection des vacanciers en mobilisant les compétences de chacune des administrations. 

C'est dans ce cadre que Raymond Le Deun, préfet du Morbihan, a souhaité mettre l'accent ce 12 juillet sur le travail des services de l'Etat au service de la sécurité des consommateurs.

Hugues Laprie, directeur adjoint de la direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations-pour la partie alimentation sécurité sanitaire et répression des fraudes) et Thierry Marcillaud, directeur de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS -pour la partie jeunesse et sport), accompagnaient le préfet.

Chaque été dans le Morbihan, première destination touristique de la région Bretagne, les services de l'Etat intensifient leurs contrôles et mobilisent les compétences des différentes administrations pour assurer la bonne information du vacancier, la sécurité des pratiques de loisirs, la loyauté des transactions, ainsi que la sécurité la plus rigoureuse des produits alimentaires ou non alimentaires.

Le tourisme est un secteur majeur de l'économie du département (34 millions de nuitées touristiques, environ 2 milliards de consommation touristique et 19 000 emplois touristiques)1 , qu'il convient de valoriser en veillant à la qualité des produits et des services proposés aux vacanciers ainsi qu'à l'ensemble de nos concitoyens. Cette période représente un double enjeu : individuel pour le consommateur qui entend pouvoir disposer des meilleurs produits et services, compte tenu de son budget, et enjeu collectif pour l'économie et l'emploi.

En amont de ce dispositif, des actions de prévention sont menées, notamment auprès des organisateurs des festivals.

Raymond Le Deun, préfet du Morbihan, présente le dispositif OIV

Hugues Laprie, directeur adjoint de la DDPPDirection départementale de la protection des populations du Morbihan détaille les points examinés

Contrôle au centre d'accueil de mineurs

En quoi consistent les contrôles de l'Opération interministérielle vacances ?

Des vérifications sur Internet en amont des visites sur le terrain

En amont de la visite sur le terrain, les agents de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ont opéré une analyse des informations figurant sur le sites internet présentant les établissements d'hébergement touristique.

Notamment le site Atout France qui présente les établissements touristiques (hors chambres d'hôtes) bénéficiant d'un classement. 

Les chambres d'hôtes ont des sites dédiés Gîtes de France ou Clé Vacances par exemple.

Le code de la consommation et la loi confiance dans l'économie numérique sont la base de leurs contrôles préalables.

Les vérifications sont opérées au regard de la réglementation en vigueur, de l'identification de l'exploitant de l'établissement, de la légalité des contrats proposés, les conditions de ventre et d'annulation des séjours et des assurances annulation notamment. Les prestations et tarifs proposés sont également notés afin de faire des vérifications sur site ensuite.

NB : quelle différence entre arrhes et acomptes c'est ici

Le « Guide des vacances 2018 », réalisé par la DGCCRF, est mis en ligne sur le site http://www.economie.gouv.fr/dgccrf .
Il délivre des conseils pratiques et utiles aux consommateurs en vacances ;

Les informations de la DGCCRF sur le voyage et notamment la location saisonnière ici

Des vérifications sur le terrain

En plus des objectifs visant à assurer une information transparente et loyale et permettre une offre présentant toutes les garanties de qualité et de sécurité, trois thématiques nationales de prévention et de contrôle sont privilégiées cet été :

  • l’hébergement de plein air et l’offre en ligne : les campings, mais aussi les conditions de location des mobile-homes, des camping-cars ou des voiliers feront l’objet de contrôles, ainsi que les sites internet des professionnels et particuliers exerçant une activité commerciale liée à l’hébergement (chambres d’hôtes, hébergements insolites, hôtellerie…).
  • les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs : les établissements proposant des services liés au bien être (centres de thalassothérapie, SPA intégrés aux établissements hôteliers ou aux campings …) seront au centre des contrôles ; de même que toutes les activités de loisirs présentant un risque particulier pour les pratiquants, notamment pour ce qui concerne certaines activités sportives (équitation, plongée, baignades, nautisme, …) mais aussi en raison de l’usage d’équipements de protections individuelles ;
  • les services de restauration dans les zones à forte densité touristique : les contrôles seront cette année encore renforcés dans les zones à forte densité touristique, dans les établissements sédentaires mais également sur les activités de vente ambulante (plages, festivals, marchés de plein air, cures thermales, campings, fermes-auberges, camions-restaurants). Seront vérifiées les conditions hygiéniques de distribution des aliments sur les foires, les marchés locaux, les points de vente collectifs, les véhicules boutiques, les étals des marchés, les centres de vacances …

Une attention particulière est portée aux allégations sur l’origine locale des produits ou sur la revendication d’allégations de type « circuits courts », à la maîtrise des risques liés aux produits sensibles comme les fruits de mer ou les produits crus (œufs crus, poissons et parasitisme ...), et aux offres de vente de denrées sur internet.

Ainsi, l'ensemble des services de l'Etat, DDPPDirection départementale de la protection des populations, DDCS, DDTMdirection départementale des territoires et de la mer, mais aussi la Délégation départementale de l'ARSAgence Régionale de Santé et l’unité départementale de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, le service de la métrologie légale du pôle C de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, et les services de la douane sont mobilisés pour mettre en œuvre les actions de prévention et de contrôle tout au long de l'été.

Ils portent par exemple sur :

  • l'hébergement dans les campings, mais aussi les chambres d'hôtes ou les hébergements plus insolites, en raison de leur développement ;
  • les accueils collectifs de mineurs à l’occasion des vacances scolaires ;
  • la restauration commerciale (soumises au pic estival) et collective (notamment dans les établissements hébergeant des jeunes, la cuisson des viandes hachées et la gestion des pique-nique et des repas à partager, mais aussi la maitrise du risque d’infection parasitaire des produits de la pêche) afin d'assurer la loyauté de l'information et la sécurité sanitaire des aliments, ainsi que le contrôle du respect des températures lors du transport des aliments ;
  • les marchés forains, en raison de leur attrait pour les touristes ;
  • la conformité, l’entretien et les conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle (EPI) notamment dans le cadre des activités équestres, de sports nautiques et de plongée.

La mobilisation et la coordination de tous les services de l'Etat durant l'été doivent permettre la plus grande efficacité des politiques publiques au service de la sérénité de nos concitoyens et de nos visiteurs.

Une information du consommateur renforcée

Le Ministère de l'économie renforce sa communication à destination des consommateurs-vacanciers.

  • le « Guide des vacances 2018 », réalisé par la DGCCRF, est mis en ligne sur le site http://www.economie.gouv.fr/dgccrf . Il délivre des conseils pratiques et utiles aux consommateurs en vacances ;
  • un centre d’appel général « Allo Service Public », avec un numéro d’appel unique,
    le 39 39 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) permet aux consommateurs comme aux professionnels d’obtenir, tout au long de l’année, des informations ou des conseils généraux. Les appels spécifiques relevant de la compétence de la DGCCRF sont orientés sur « Info Service Consommateurs », plateforme téléphonique composée d’agents de la DGCCRF.

Un guide est également à destination des maires, des professionnels et des consommateurs : "Chambres d'hôte – Règles d'ouverture et d'exploitation "

http://bretagne.direccte.gouv.fr/

Dans le cadre de la campagne #EtéSansSouci, le Ministère de l’agriculture propose une présentation pour bien manger en vacances http://agriculture.gouv.fr/etesanssouci-bien-manger-en-vacances

Et propose un lien pédagogique sur la maîtrise de la chaîne du froid http://agriculture.gouv.fr/securite-sanitaire-chaine-du-froid

L’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des Produits de Santé propose également dans le cadre de la campagne #EtéSansSouci une communication sur les produits de santé, cosmétiques et tatouage http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Produits-de-sante-cosmetiques-et-tatouages-en-ete-Adoptez-les-bons-reflexes-Point-d-information

Le site gouvernemental Alim-confiance permet de consulter les résultats des contrôles officiels réalisés en matière de sécurité sanitaire des aliments depuis le 1er mars 2017 : http://www.alim-confiance.gouv.fr/

1 Comité Régional Tourisme Bretagne – Chiffres clés 2018 & CCIChambres de commerce et d'industrie du Morbihan Repères économiques Mars 2017Le dossier de presse

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