Autorisation d’ouverture des commerces non alimentaires du Morbihan le dimanche 9 juillet 2023
Mis à jour le 07/07/2023
Afin de soutenir l'activité économique des commerçants suite aux récents événements, le préfet du Morbihan autorise, à titre exceptionnel,l’ouverture des commerces non alimentaires du Morbihan le dimanche 9 juillet 2023.
Les articles L 3132-20 et suivants du code du travail permettent au préfet d’accorder ce type de dérogation lorsque l’activité normale des établissements est compromise.
Il appartiendra à chaque établissement de veiller à l’indemnisation de ses salariés conformément à leurs conventions collectives respectives et seuls les salariés volontaires pourront travailler.