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Echange d'un permis de conduire passé à l'étranger

 
 

Dans le contexte de crise sanitaire, les services d’accueil du public de la Préfecture du Morbihan ont été fermés pendant la période de confinement n'autorisant pas le dépôt de votre demande d’échange de permis étrangers.

 Afin de prendre en compte cette situation, les délais de dépôt des dossiers et de validité des attestations sont prolongés.

Par ailleurs, pour améliorer l’instruction de vos demandes, la téléprocédure se généralise pour tous à partir du 4 août prochain et devient l'unique mode de dépôt pour toutes les demandes d'échanges de permis de conduire.
 

Les modalités varient selon les différentes situations :
 

  • Vous avez une demande en cours

Si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) arrive à expiration entre le 12 mars et le 23 juin 2020, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020, sans démarche de votre part, sauf si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date. Pour les ADS qui expirent entre le 24 juin et le 23 septembre 2020, tout est mis en œuvre pour traiter ces dossiers avant la date d'expiration.

Si vous avez adressé votre demande directement au CERT de Nantes et que vous n’avez pas eu de réponse ou si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) a expiré avant le 12 mars 2020, tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

  • Vous souhaitez déposer une demande

Le délai de dépôt des dossiers est prolongé jusqu’au 23 septembre 2020 pour les demandes d’échanges de permis délivrés par un pays non-européen.

Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre 2020, vous avez automatiquement jusqu’au 23 septembre 2020 pour déposer votre demande.
 

La téléprocédure via le site de l'ANTS étant désormais l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échange de permis de conduire, vous êtes donc invité à déposer votre demande à partir du 4 août 2020  et vous aurez jusqu’au 23 septembre 2020 pour le faire, sachant que les demandes par dossier papier ne seront plus admises.

Plus simple, plus rapide, la téléprocèdure vous permettra d’être informé de l’état d’avancement de votre dossier.
 

Pour rappel, les demandes de renseignements se feront à l'accueil de la Préfecture Place de La République à VANNES ainsi qu'à la sous-préfecture de LORIENT à compter du 29 juin 2020.