Ce téléservice permet de déposer un dossier de déclaration IOTA Installations, Ouvrages, Travaux, Activités relevant de la loi sur l'eau (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités).
Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d'instruction, parmi lesquels :

•     Le récépissé de déclaration est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées.
•     Il n'existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l'examen de complétude.
•     Les compléments et d'autres pièces de procédure sont également déposés en ligne.
•     Vous êtes informés de l'état d'avancement de la procédure.

Pour tout savoir sur la téléprocédure et vous informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter :

- la brochure

et

- le guide pour constituer le dossier

Pour accéder à la téléprocédure: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R62929