Réunion plénière de la sous-commission départementale d'accessibilité - 14 mars 2024

Mis à jour le 17/04/2024

Claire Liétard , sous-préfète de Pontivy et référente « handicap et inclusion », accompagnée par le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, a présidée pour la deuxième fois, le 14 mars 2024, la réunion plénière de la sous-commission départementale pour l’accessibilité (SCDA) qui s’est tenue dans les locaux de la DDTM. Elle a fait part de son plaisir de voir une assistance toujours aussi fournie investie dans une thématique qui « nous oblige ».

Chaque année, les membres de la SCDA se réunissent pour dresser le bilan de l'année écoulée, fixer des perspectives et échanger sur des sujets d'actualités. Cette réunion du 14 mars dernier se place dans ce contexte. Elle n'est pas seulement l'occasion de dresser un bilan sur l'activité de la sous-commission départementale d'accessibilité mais aussi l'occasion de faire un retour sur les actualités techniques et financières.

Dans le département du Morbihan, une sous-commission départementale d’accessibilité (SCDA) se réunit une fois par mois pour examiner les demandes d’autorisation de travaux dans les établissements recevant du public (ERP), ainsi que les demandes de dérogation aux règles d’accessibilité dans les bâtiments d’habitation, sur la voirie et sur les aménagements d’espaces publics.

Ses missions, sa composition, ses modalités de fonctionnement sont précisées par un arrêté préfectoral ;  le dernier date du 24 juillet 2023.