Les services de l'État
dans le Morbihan

Autorisation d’utiliser un engin flottant sur le domaine public maritime

Vous trouverez ci-dessous le formulaire à utiliser pour une demande d’engin flottant pour la chasse maritime, conformément à l’arrêté ministériel ci-dessous.

La demande complétée et accompagnée d'une enveloppe timbrée à votre adresse et des pièces suivantes :

- permis de chasser

- validation annuelle du permis de chasser

- attestation d'assurance annuelle

- carte d'adhésion à une association de chasse maritime du Morbihan

 doit être retournée à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Délégation à la mer et au littoral
Service Activités Maritimes
Unité Pêche et Formation Professionnelle
88, avenue de la Perrière
BP 2143
56321 LORIENT Cedex

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