Les services de l'État
dans le Morbihan
Autorisation d’utiliser un engin flottant sur le domaine public maritime
Les démarches à effectuer en cas d'utilisation d'un engin flottant.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire à utiliser pour une demande d’engin flottant pour la chasse maritime, conformément à l’arrêté ministériel ci-dessous.
La demande complétée et accompagnée d'une enveloppe timbrée à votre adresse et des pièces suivantes :
- permis de chasser
- validation annuelle du permis de chasser
- attestation d'assurance annuelle
- carte d'adhésion à une association de chasse maritime du Morbihan
doit être retournée à l'adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Délégation à la mer et au littoral
Service Activités Maritimes
Unité Pêche et Formation Professionnelle
88, avenue de la Perrière
BP 2143
56321 LORIENT Cedex
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Documents listés dans l’article :
Documents associés :
> formulaire 2020 demande autorisation chasse maritime - format : PDF - 0,13 Mb - 27/08/2020