• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'Etat dans le Morbihan

Les services de l'État
dans le Morbihan

Sous menu de navigation

Chasse maritime

  • Autorisation d’utiliser un engin flottant sur le domaine public maritime
Alerte
Alerte

Vigilance Orange Canicule | Recommandations pour se protéger et protéger son entourage -11 août 2022

Compte tenu de la chaleur qui s'intensifie, les services de Météo-France placent le Morbihan en vigilance orange (niveau 3 sur 4) pour canicule à compter de ce jeudi 11 août 2022 à 12h.

> Voir l'article

Autorisation d’utiliser un engin flottant sur le domaine public maritime

Mise à jour le 27/08/2020
 
 

 

Les démarches à effectuer en cas d'utilisation d'un engin flottant.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire à utiliser pour une demande d’engin flottant pour la chasse maritime, conformément à l’arrêté ministériel ci-dessous.

La demande complétée et accompagnée d'une enveloppe timbrée à votre adresse et des pièces suivantes :

- permis de chasser

- validation annuelle du permis de chasser

- attestation d'assurance annuelle

- carte d'adhésion à une association de chasse maritime du Morbihan

 doit être retournée à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Délégation à la mer et au littoral
Service Activités Maritimes
Unité Pêche et Formation Professionnelle
88, avenue de la Perrière
BP 2143
56321 LORIENT Cedex

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents associés :

  • sauvegarder le fichier > formulaire 2020 demande autorisation chasse maritime - format : PDF - 0,13 Mb - 27/08/2020
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Plan du site
  • RSS
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Mentions légales
  • Horaires et coordonnées
  • FAQ | Foire aux questions
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • CDAC : Les résultats des CDAC par année
  • Consultations publiques : Consultations publiques
  • Enquêtes publiques : Enquêtes publiques
  • Mer et littoral : Mer et littoral
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr