Les services de l'État
dans le Morbihan
Procédures environnementales
Mise à jour le 05/10/2021
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Autorisation administrative ICPE
Description du cas général et vers la simplification administrative
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Examen au cas par cas
Examen au cas par cas de la compétence du préfet de département
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Lancement de la téléprocédure "Autorisation environnementale"
Dans le cadre du plan "Action Publique 2022", le gouvernement a décidé de mettre en place une téléprocédure pour le dépôt et l’instruction des dossiers d’autorisation environnementale, afin de simplifier et d'accélérer les démarches pour (...)