Les services de l'État
dans le Morbihan

Éviter – Réduire – Compenser

Lors de l’élaboration de tout projet, la logique « éviter – réduire – compenser » doit être mise en œuvre, dès les phases amont du projet.

Ainsi les étapes suivantes seront respectées et expliquées dans les dossiers (demandes d’autorisation, études d’incidence, études d’impact, ...), en prenant en compte toutes les composantes de l’environnement (milieux naturels, faune, flore, eau, air, sol, etc.) :

1 – Éviter

Rechercher la configuration du projet qui permet d’éviter au maximum ses impacts négatifs sur l’environnement.

Cela peut consister par exemple à décaler ou réduire l’emprise du projet pour éviter un habitat naturel fragile et/ou une espèce menacée.

2 – Réduire

Une fois l’étape 1 d’évitement réalisée, s’il reste des impacts négatifs du projet sur l’environnement, il convient de rechercher les solutions pour réduire ces impacts.

Cela consiste à choisir les techniques et modes opératoires ayant le moins d’impact négatif possible.

Il peut s’agir par exemple, concernant les travaux sur cours d’eau, de stabiliser des berges par des techniques végétales vivantes plutôt que par des techniques en dur, d’installer des passages à faune dans un ouvrage de franchissement hydraulique, …

Concernant le calendrier, il peut s’agir de programmer les travaux lors d’une période la moins sensible possible pour le milieu (à l’étiage pour des travaux sur cours d’eau, hors période de reproduction ou d’hivernage pour la faune présente, etc.).

3 – Compenser

Quand les étapes 1 et 2 d’évitement et de réduction ont été menées, et s’il reste des impacts négatifs résiduels du projet, il convient de réaliser une compensation de ces impacts. Les fonctions écologiques altérées ou détruites par le projet (directement ou indirectement) doivent être compensées par la restauration de fonctions écologiques au moins équivalentes.

La ou les mesure(s) de compensation doivent se trouver à proximité du projet et ne pas être déjà prévues dans un autre cadre (par exemple dans un plan de gestion du milieu considéré, ou dans le cadre d’une mesure compensatoire d’un autre projet).

Chaque composante de l’environnement doit faire l’objet de mesures de compensation distinctes (faune, flore, zone humide, cours d’eau, boisement, …), même si elles peuvent être réalisées dans un même périmètre.

Pour en savoir plus

Des informations et guides sur la séquence « Éviter – Réduire – Compenser » sont disponibles notamment :

- sur le site du Ministère de la Transition écologique : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eviter-reduire-et-compenser-impacts-sur-lenvironnement

- sur le site de la DREAL Bretagne : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ix-les-guides-et-liens-de-reference-a4426.html

Compensation des atteintes aux zones humides

Concernant la compensation des impacts sur les zones humides, il existe la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides. Elle permet d’évaluer les fonctions des zones humides avant et après projet, sur la zone impactée et sur la ou les zone(s) de compensation. Cette méthode permet également le suivi dans le temps des mesures compensatoires après réalisation.

Le guide d’utilisation de cette méthode ainsi que les outils sous format tableur (avec possibilité d'installer une extension QGIS), sont téléchargeables sur le site : http://www.zones-humides.org/guide-de-la-m%C3%A9thode-nationale-d%C3%A9valuation-des-fonctions-des-zones-humides

Le guide détaillé permet d’apprendre « pas à pas » à utiliser la méthode. Il est également possible de suivre une formation sur cette méthode ; cf. catalogue des formations de l’Agence française pour la biodiversité depuis la page https://formation.ofb.fr

NB : pour les dossiers comportant des impacts sur zones humides, l’utilisation de cette méthode nationale est très fortement recommandée (sera demandée par la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer du Morbihan).

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