Les services de l'État
dans le Morbihan
Éviter – Réduire – Compenser
| Lors de l’élaboration de tout projet, la logique « éviter – réduire – compenser » (ERC) doit être mise en œuvre, dès les phases amont du projet. Les trois étapes successives doivent être respectées et expliquées dans les dossiers (demandes d’autorisation, études d’incidence, études d’impact, ...), en prenant en compte toutes les composantes de l’environnement (milieux naturels, faune, flore, eau, air, sol, etc.). |
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Le guide méthodologique " Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels
" indique les principes de la démarches, les obligations découlant de la réglementation sur la séquence ERC, les méthodes mobilisables.
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Le guide d'aide à la définition des mesures ERC
, dans la prolongation des lignes directrices, est un outil pour concevoir et catégoriser les différentes mesures.
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1 – ÉviterRechercher la configuration du projet qui permet d’éviter au maximum ses impacts négatifs sur l’environnement. Cela peut consister par exemple à décaler ou réduire l’emprise du projet pour éviter un habitat naturel fragile et/ou une espèce menacée. Un |
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2 – Réduire
Une fois l’étape 1 d’évitement réalisée, s’il reste des impacts négatifs du projet sur l’environnement, il convient de rechercher les solutions pour réduire ces impacts.
Cela consiste à choisir les techniques et modes opératoires ayant le moins d’impact négatif possible.
Il peut s’agir par exemple, concernant les travaux sur cours d’eau, de stabiliser des berges par des techniques végétales vivantes plutôt que par des techniques en dur, d’installer des passages à faune dans un ouvrage de franchissement hydraulique, …
Concernant le calendrier, il peut s’agir de programmer les travaux lors d’une période la moins sensible possible pour le milieu (à l’étiage pour des travaux sur cours d’eau, hors période de reproduction ou d’hivernage pour la faune présente, etc.).
3 – Compenser
Quand les étapes 1 et 2 d’évitement et de réduction ont été menées, et s’il reste des impacts négatifs résiduels du projet, il convient de réaliser une compensation de ces impacts. Les fonctions écologiques altérées ou détruites par le projet (directement ou indirectement) doivent être compensées par la restauration de fonctions écologiques au moins équivalentes.
| La ou les mesure(s) de compensation doivent se trouver à proximité du projet et ne pas être déjà prévues dans un autre cadre (par exemple dans un plan de gestion du milieu considéré, ou dans le cadre d’une mesure compensatoire d’un autre projet). Chaque composante de l’environnement doit faire l’objet de mesures de compensation distinctes (faune, flore, zone humide, cours d’eau, boisement, …), même si elles peuvent être réalisées dans un même périmètre. Un |
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Il est possible de visualiser la localisation de mesures compensatoires prescrites (dans le cadre de procédures "espèces protégées" et "loi sur l'eau") sur le site Géoportail
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Attention : les mesures compensatoires dans le Morbihan sont en cours d'enregistrement et ne sont donc pas toutes visualisables sur la carte.
(4) – Accompagner
Des mesures d’accompagnement peuvent compléter la démarche « ERC », de manière optionnelle, afin de renforcer l’efficacité et la pérennité des mesures de la séquence ERC.
On classe dans cette catégorie toutes les mesures qui ne peuvent se rattacher ni à l’évitement, ni à la réduction, ni à la compensation.
Ce type de mesure peut correspondre par exemple à l’acquisition d’une parcelle (ou autre forme de maîtrise foncière), la mise en œuvre d’un plan de gestion, l’acquisition de connaissances sur le milieu et/ou les espèces (inventaires, suivis), la mise en place d’une protection réglementaire (arrêté de protection de biotope…), des actions d’aménagement paysager favorables à la biodiversité (par exemple l’emploi d’essences locales), des actions de sensibilisation, etc.
Des informations sur les mesures d'accompagnement sont présentées dans les deux documents cités plus haut : Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels
et Guide d'aide à la définition des mesures ERC
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Pour en savoir plus
Des informations et guides sur la séquence « Éviter – Réduire – Compenser » sont disponibles notamment :
- sur le site du Centre de ressources pour la mise en œuvre de la séquence Eviter - Réduire - Compenser, volet biodiversité : https://erc-biodiversite.ofb.fr/
- sur le site du Ministère de la Transition écologique (informations et guides dont ceux ci-dessus) : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eviter-reduire-et-compenser-impacts-sur-lenvironnement
- sur le site de la DREAL Bretagne (guides et liens vers des sites d'information) : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ix-les-guides-et-liens-de-reference-a4426.html
Compensation des atteintes aux zones humides
Concernant la compensation des impacts sur les zones humides, il existe la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides. Elle permet d’évaluer les fonctions des zones humides avant et après projet, sur la zone impactée et sur la ou les zone(s) de compensation. Cette méthode permet également le suivi dans le temps des mesures compensatoires après réalisation.
Le guide d’utilisation de cette méthode ainsi que les outils sous format tableur (avec possibilité d'installer une extension QGIS), sont téléchargeables sur le site : http://www.zones-humides.org/guide-de-la-m%C3%A9thode-nationale-d%C3%A9valuation-des-fonctions-des-zones-humides
Le guide détaillé permet d’apprendre « pas à pas » à utiliser la méthode. Il est également possible de suivre une formation sur cette méthode ; cf. catalogue des formations de l’Office français de la biodiversité depuis la page https://formation.ofb.fr
NB : pour les dossiers comportant des impacts sur zones humides, l’utilisation de cette méthode nationale est très fortement recommandée (sera demandée par la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer du Morbihan).
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