• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'Etat dans le Morbihan

Les services de l'État
dans le Morbihan

Sous menu de navigation

Répression des fraudes, sécurité des produits et des services

  • Accueil unique "Consommateurs"
  • Activités nautiques de loisir : sécurité des casques et gilets
  • Consommation - La DGCCRF publie un guide pour des fêtes de fin d'année réussies
  • Lancement du site Internet « RappelConso », le site des alertes de produits dangereux
  • Mise en garde des consommateurs et appel à la vigilance sur des pratiques de commercialisation
  • Opération Alimentation Vacances : En contrôle avec l'inspection des services sanitaires du Morbihan
  • Opération interministérielle vacances 2018 - des contrôles renforcés en été
  • Opération interministérielle vacances 2019 les services de l'Etat mènent des contrôles tout l'été
  • Opération interministérielle vacances : des contrôles tout au long de l'été
  • Pour des fêtes de fin d'année réussies

Activités nautiques de loisir : sécurité des casques et gilets

Mise à jour le 06/09/2016
 
 

En 2016 et pour la troisième année consécutive, la direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations) du Morbihan contrôle la sécurité des équipements de protection individuelle (EPI : casques, gilets de sauvetage) loués dans le cadre d'activités de loisirs en mer, rivière ou sur le sable (kayak, paddle, char à voile).

Veiller à la conformité et au bon état des équipements de protection individuelle

Le loueur est responsable du maintien de ces équipements en état de conformité à travers la bonne tenue de la fiche de gestion et doit respecter les instructions d'emploi, d'entretien et de stockage du fabricant et réaliser des vérifications périodiques (test de la flottabilité, état des coutures, des mousses, des tissus, des bandes rétro-réfléchissantes, des sangles et efficacité des systèmes de réglages et de fermetures, présence sur l'équipement du marquage CE ainsi que d'autres informations importantes pour une utilisation appropriée en toute sécurité).

Les équipements de protection étant à durée de vie limitée, le loueur doit veiller à ce qu'ils répondent aux normes en vigueur au moment de l'achat et, si besoin, renouveler sa flotte.

L'enquêtrice de la DDPPDirection départementale de la protection des populations du Morbihan en charge de ce secteur vérifie le respect de ces obligations et selon les cas :

- pour des problèmes graves de sécurité, enjoint le professionnel de remettre son parc d'EPI en conformité avec la réglementation dans un délai court : un suivi systématique est réalisé afin de vérifier l'effectivité des mesures correctives ;

- pour des anomalies plus formelles ayant trait à la gestion documentaire, le professionnel peut faire l'objet d'un simple avertissement lui rappelant ses obligations ;

- en cas d'anomalies persistantes, les manquements peuvent être relevés par procès-verbal dans le cadre d'une procédure contentieuse (les sanctions pouvant aller jusqu'à 3750 euros pour mise à disposition d'équipements détériorés).

Depuis 2014, l'action approfondie menée dans la durée a permis de remettre à niveau une partie du parc d'EPI dans ce secteur d'activité, de renforcer l'information réglementaire des professionnels et d'améliorer significativement la sécurité du consommateur dans le cadre de ces prestations.

exemples de non conformité

bande réfléchissante gilet de sauvetage déchiré
casque endommagé
gilet de sauvetage déchiré
 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Plan du site
  • RSS
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Mentions légales
  • Horaires et coordonnées
  • FAQ | Foire aux questions
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • CDAC : Les résultats des CDAC par année
  • Consultations publiques : Consultations publiques
  • Enquêtes publiques : Enquêtes publiques
  • Mer et littoral : Mer et littoral
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr