Les services de l'État
dans le Morbihan

A lire dans cette rubrique

• Société FPLS - Monsieur GUILLEMET
  Arrêté de mise en demeure du 25 février 2021 portant mise en demeure pour un prélèvement d'eau souterraine destiné au lavage des camions - Z.A. de Kerloïc - Caudan
• Commune de Landévant
  Arrêté de mise en demeure du 25 février 2021 portant mise en demeure pour un prélèvement d'eau souterraine destiné à l'irrigation du complexe sportif rue du pont neuf - Landévant
• Monsieur LE BERRE Marc
  Arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 février 2021 portant mise en demeure pour un prélèvement d'eau souterraine destiné au centre équestre au lieu-dit "Levezy" - Plumergat
• Lorient Agglomération - Groix
  Arrêté préfectoral du 4 février 2021 portant mise en demeure relative au barrage de Port Melin à Groix
• Commune de Férel
  Arrêté préfectoral du 20 janvier 2020 portant mise en demeure pour un prélèvement d'eau souterraine destiné à l'arrosage d'un terrain de football sur la commune de Férel
• Département du Morbihan - RD767
  Arrêté préfectoral du 19/09/2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux d'aménagement de la RD 767 relative à la mise à 2x2 voies de la déviation de Locminé et de la section Locminé - Siviac
• EDF Hydro Centre - Guerlédan et Saint-Aignan
  Arrêté préfectoral du 2 décembre 2019 portant mise en demeure de respecter les dispositions du 1er alinéa de l'article 7 du règlement d'eau des chutes hydroélectriques de Guerlédan et Saint-Aignan
• THOMAS Alfred - Plouhinec (Bisconte)
  Arrêté de mise en demeure pour un prélèvement d'eau souterraine destiné à l'irrigation de cultures au lieu-dit Bisconte sur la commune de Plouhinec
• THOMAS Alfred - Plouhinec (Cordanguy)
  Arrêté de mise en demeure pour un prélèvement d'eau souterraine destiné à l'irrigation de cultures au lieu-dit Cordanguy sur la commune de Plouhinec