Syndicat Eau du Morbihan - barrage du Lac au Duc

Mis à jour le 03/05/2023

Arrêté préfectoral du 21 avril 2023 portant mise en demeure (justification de la dissipation du nouvel évacuateur de crue du barrage du Lac au Duc).


Cet arrêté mentionne l'annexe 6.II.4 de l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement - Travaux de sécurisation du barrage du Lac au Duc - Communes de Ploërmel et de Taupont, consultable depuis la page suivante : https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Police-de-l-Eau-actes-delivres/2-Autorisations-delivrees/PLOERMEL-Monterrein-et-Ploermel/Syndicat-de-l-Eau-du-Morbihan-autorisation-delivree-le-15-janvier-2021