Mesures de police administrative

SNC Parc Eolien de Guern

 
 
arrêté de mise en demeure du 15/04/2020 - date de publication le 17/04/2020 (durée : 2 mois)
arrêté portant astreinte administrative du 21/05/2021 - date de publication le 02/06/2021 (durée : 2 mois)