Commune de Quiberon - Aménagement de la pointe de Conguel

Mis à jour le 21/04/2023

Demande de permis d'aménager (PA 056 186 22 T0002) présentée par le Conservatoire du Littoral, portant sur des aménagements légers en espaces remarquables, sur la commune de Quiberon, sur la pointe de Conguel.

Conformément aux articles L. 121-24 et R. 121-6 du code de l’urbanisme, le dossier de demande de permis d'aménager présenté par le Conservatoire du Littoral, doit être mis à disposition du public, du 26 avril 2023 au 10 mai 2023.

Le public peut formuler des observation à compter du 26 avril 2023 jusqu'au 10 mai 2023 inclus :

- par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-ads-mad@morbihan.gouv.fr

A l'issue de la mise à disposition et avant de prendre sa décision, un bilan sera établi par l'autorité administrative. En cas d'observation, la décision ne pourra pas intervenir avant l'expiration d'un délai de 4 jours.

Ci-dessous le dossier de permis d'aménager, objet de la mise à disposition du public :

Télécharger CERFA de demande PDF - 0,99 Mb - 21/04/2023
Télécharger dossier de permis d'aménager PDF - 2,77 Mb - 21/04/2023