Commune de Locoal-Mendon - Constatation des limites du rivage de la mer - Participation du public par voie électronique
En application de l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023, une participation du public par voie électronique est organisée concernant la procédure de constatation des limites du rivage de la mer sur la totalité de la commune de Locoal-Mendon.
La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 31 jours consécutifs
du lundi 6 novembre au mercredi 6 décembre 2023 inclus.
Pendant la durée de la participation, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier de constatation :
- sur le site internet des services de l’État dans le Morbihan à l’adresse suivante: www.morbihan.gouv.fr.
- sur support papier, en mairie de Locoal-Mendon.
Le public pourra formuler ses observations par courriel à l’adresse électronique suivante :
ddtm-samel-consult-public@morbihan.gouv.fr
Documents associés
- Télécharger Arrêté_ouverture_participation PDF - 0,14 Mb - 19/10/2023
- Télécharger Annexe_Arrêté PDF - 0,26 Mb - 19/10/2023
- Télécharger Affiche_avis_de_participation_du_public PDF - 0,05 Mb - 19/10/2023
- Télécharger Dossier-de-constatation PDF - 40,36 Mb - 02/11/2023
- Télécharger Avis-prefet-maritime PDF - 0,10 Mb - 02/11/2023
- Télécharger Avis-commune-de-Locoal-Mendon PDF - 0,73 Mb - 02/11/2023
- Télécharger Liste_des_observations_déposées PDF - 9,48 Mb - 13/03/2024
- Télécharger Synthèse_des_observations_et_réponses PDF - 16,10 Mb - 13/03/2024
- Télécharger Motifs_de_la_décision PDF - 0,50 Mb - 13/03/2024
- Télécharger Arrêté_constatation_Locoal-Mendon PDF - 2,50 Mb - 18/03/2024