Commune d'Arzon - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour le renouvellement des zones de mouillages et d'équipement légers (ZMEL)
Mis à jour le 08/04/2024
Participation du public par voie électronique du 13 novembre au 14 décembre 2023 dans le cadre du renouvellement des zones de mouillages et d'équipement légers (ZMEL)
Conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, le dossier de demande d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour le renouvellement des zones de mouillages et d'équipement légers (ZMEL) sur la commune d’Arzon est consultable du 13 novembre 2023 au 14 décembre 2023.
Pendant cette période, les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique à l’adresse mail suivante : ddtm-samel-consult-public@morbihan.gouv.fr
Documents associés
- Télécharger compte-rendu_CNL PDF - 0,16 Mb - 10/11/2023
- Télécharger Arrete_KparK PDF - 1,52 Mb - 10/11/2023
- Télécharger Avis_CDNPS PDF - 0,05 Mb - 10/11/2023
- Télécharger Dossier_AOT_ZMEL PDF - 15,08 Mb - 10/11/2023
- Télécharger Erratum_dossier_renouvellement PDF - 1,43 Mb - 10/11/2023
- Télécharger Rapport_CDNPS PDF - 5,02 Mb - 10/11/2023
- Télécharger synthèse consultation du public PDF - 0,09 Mb - 08/04/2024