Consultation du public démarrée le 25/04/2024

Le projet d’arrêté préfectoral présenté a pour objet de fixer le nombre minimum et maximum de grands cervidés qui peut être prélevé sur le département, dans le cadre du schéma départemental de gestion cynégétique du Morbihan, afin de maintenir un équilibre agro-sylvo-cynégétique.

En application de l'article L.123-9-1 du code de l'environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté et la note d'information qui l'accompagne* sont rendus accessibles au public pendant 21 jours francs, du 25 avril 2024 au 16 mai 2024 inclus sur le site des services de l’État du Morbihan.

Pendant cette période, le public pourra faire valoir ses observations par mail à l'adresse suivante:  ddtm-chasse@morbihan.gouv.fr soit par courrier à la D.D.T.M. du Morbihan - service Eau, Biodiversité, Risques - procédure de consultation du public - 1 Allée Général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes Cedex.

* Sont également accessibles les données sur les collisions de la faune sur les routes nationales.