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Pour les plans (hors Plans Locaux d'Urbanisme) - schémas - programmes
Mise à jour le 19/08/2016
Ensemble des avis de l'Autorité environnementale pour les plans (hors Plans Locaux d'Urbanisme) - schémas - programmes faisant l'objet d'une évaluation environnementale systématique.
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Avis du 22 juillet 2014
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Pour consultation de l'avis
- Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PDND) du Morbihan - Avis Ae du 9 oct 2013