Instructions et recommandations départementales
La crise sanitaire actuelle a fortement pertubé l’organisation et le fonctionnement des accueils collectifs de mineurs.
Afin de permettre aux enfants morbihannais ou en séjours de vacances dans le Morbihan de passer de meilleures vacances possibles, les organisateurs se doivent d’appliquer les protocoles sanitaires applicables le 4 juillet 2020 suivants :
> Protocole sanitaire - accueils collectifs de mineurs avec hébergement du 22 juin 2020
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> Protocole sanitaire - accueils collectifs de mineurs sans hébergement du 22 juin 2020
> Protocole sanitaire - accueils de scoutisme avec hébergement du 22 juin 2020
Les séjours de vacances ou les séjours accessoires sous toile peuvent se référer au protocole spécifique des accueils de scoutisme pour les questions relatives à l’organisation de la restauration de plein air.
Il est rappelé en outre que tout cas de contamination COVID 19 au sein d’un accueil collectif de mineurs (mineur, encadrant, intervenant ou autre personnel) doit être signalé à la DDCS (ddcs-acm@morbihan.gouv.fr ) en indiquant les mesures prises (cf fiche de déclaration événement grave ci-dessous).
Des spécifications propres à la situation sanitaire ont été intégrées aux fiches suivantes :
L’organisateur d'un ACM (accueil collectif de mineurs) ou son représentant est tenu informer sans délai la DDCS du département où se déroule l'accueil de mineurs « de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs » (article R.227-11 du code de l'action sociale et des familles).
Vous trouverez ci-dessous la fiche de déclaration à retourner à la DDCS, ainsi qu'une fiche présentant les dispositions à prendre par tout organisateur en cas d'urgence, d'incident ou d'accident grave.
> Déclaration événement grave ACM - format : DOCX
- 0,04 Mb
> Déclaration événement grave par ACM - format : PDF
- 0,11 Mb
> Accident ou incident grave - format : PDF
- 0,16 Mb
CADRE RÉGLEMENTAIRE ET LÉGISLATIF DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
La réglementation issue principalement du code de l’action sociale et des familles (CASF), complété par certaines dispositions du code de la santé publique pour l’accueil des moins de 6 ans, s’applique exclusivement aux accueils répondant aux critères cumulatifs suivants (article L 227-4) :
- Accueil collectif et à caractère éducatif,
- Ouvert aux mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire,
- Situé hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires des congés professionnels ou des loisirs,
- Organisé par une personne morale, un groupement de fait ou une personne physique rétribuée
- Entrant dans une des trois catégories suivantes (article R 227-1) : accueil de loisirs avec hébergement, accueil de loisirs sans hébergement, accueil de scoutisme
RECOMMANDATIONS MORBIHANNAISES
Le Morbihan dispose d’atouts touristiques qui favorisent les activités de plein air et les activités nautiques. Il n’en demeure pas moins nécessaire d’être attentif aux diverses préconisations liées à la météorologie, aux marées et à la protection de l’environnement et du patrimoine.
> Contacts utiles et numéros d'urgence mod2018 - format : PDF
- 0,07 Mb
> Camping et hébergement hors locaux en dur - format : PDF
- 0,01 Mb
> Suivi sanitaire - format : PDF
- 0,01 Mb
> Activités accessoires à un accueil sans hébergement - format : PDF
- 0,01 Mb
> Réglementation APS en ACM - format : PDF
- 2,94 Mb
> Normes d'encadrement - format : PDF
- 0,09 Mb
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