Instructions et recommandations départementales

 
 
Le cadre législatif et réglementaire s'appliquant aux ACM ainsi que les recommandations départementales en la matière sont présentés ci - dessous :

La crise sanitaire actuelle a fortement perturbé l’organisation et le fonctionnement des accueils collectifs de mineurs depuis le début de la crise sanitaire.

La situation reste sensible et nécessite une attention constante de l’ensemble des acteurs mobilisés dans l’organisation des accueils et des séjours afin d’éviter un risque de propagation du virus.

Afin de permettre aux enfants morbihannais ou en séjours de vacances dans le Morbihan de passer de meilleures vacances possibles, les organisateurs se doivent d’appliquer les protocoles sanitaires applicables pour les vacances d’été :

> Protocole sanitaire ACM avec hébergement post CIC 070621 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Protocole ACM sans hébergement 18062021_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Les séjours de vacances ou les séjours accessoires sous toile peuvent se référer au protocole spécifique des accueils de scoutisme pour les questions relatives à l’organisation de la restauration de plein air.

Il est rappelé en outre que tout cas de contamination COVID 19 au sein d’un accueil collectif de mineurs (mineur, encadrant, intervenant ou autre personnel) doit être signalé au SDJES (ddcs-acm@morbihan.gouv.fr ) en indiquant les mesures prises (cf fiche de déclaration événement grave ci-dessous).

 Des spécifications propres à la situation sanitaire ont été intégrées aux fiches suivantes :

> Instruction transports en accueils collectif de mineurs 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Infomations locales accueils collectifs de mineurs 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

L’organisateur d'un ACM (accueil collectif de mineurs) ou son représentant est tenu informer sans délai le Service départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports du département où se déroule l'accueil de mineurs « de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs » (article R.227-11 du code de l'action sociale et des familles).

Vous trouverez ci-dessous la fiche de déclaration à retourner au SDJES, ainsi qu'une fiche présentant les dispositions à prendre par tout organisateur en cas d'urgence, d'incident ou d'accident grave.

> fiche accident incident graves en ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 1 Déclaration événement grave 2021 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 1 Déclaration événement grave 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

CADRE RÉGLEMENTAIRE ET LÉGISLATIF DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

La réglementation issue principalement du code de l’action sociale et des familles (CASF), complété par certaines dispositions du code de la santé publique pour l’accueil des moins de 6 ans, s’applique exclusivement aux accueils répondant aux critères cumulatifs suivants (article L 227-4) :

  • Accueil collectif et à caractère éducatif,
  • Ouvert aux mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire,
  • Situé hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires des congés professionnels ou des loisirs,
  • Organisé par une personne morale, un groupement de fait ou une personne physique rétribuée
  • Entrant dans une des trois catégories suivantes (article R 227-1) : accueil de loisirs avec hébergement, accueil de loisirs sans hébergement, accueil de scoutisme

RECOMMANDATIONS MORBIHANNAISES

Le Morbihan dispose d’atouts touristiques qui favorisent les activités de plein air et les activités nautiques. Il n’en demeure pas moins nécessaire d’être attentif aux diverses préconisations liées à la météorologie, aux marées et à la protection de l’environnement et du patrimoine.

> Suivi sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Activités accessoires à un accueil sans hébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Réglementation APS en ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb

> Normes d'encadrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> La baignade en accueil collectif de mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Contacts utiles et numéros d'urgence mod 2021 ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb