Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2022-2027 est adopté

 
 
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2022-2027 est adopté

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) Loire-Bretagne 2022-2027, ses documents d’accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin Loire-Bretagne ont été adoptés par le comité de bassin le 3 mars 2022.

Le SDAGE a été approuvé par arrêté de la préfète coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 et entre en vigueur le 4 avril 2022, pour une durée de 6 ans.

L’ensemble des documents est accessible sur le site de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/le-sdage-2022-2027.html

Il sera possible de consulter une version papier des documents à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan à partir de l'automne 2022.

Qu’est-ce que le SDAGE ?

Le SDAGE est un document de planification concertée, qui décrit les priorités de la politique de l’eau pour le bassin hydrographique.

Il définit les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, notamment assurer l’alimentation en eau potable, améliorer la qualité des eaux de surface, retrouver des rivières vivantes et mieux les gérer, sauvegarder les zones humides, préserver les écosystèmes littoraux, se concerter avec l’agriculture, mieux vivre avec les crues.

Il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral.

Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques.

Le SDAGE est complété par un programme de mesures qui précise, secteur par secteur, les actions techniques, financières, réglementaires, à conduire d’ici 2027 pour atteindre les objectifs fixés. Sur le terrain, c’est la combinaison des dispositions et des mesures qui permettra d’atteindre les objectifs.

Un objectif : 61 % des eaux en bon état d’ici 2027

Aujourd’hui, 24 % des masses d’eau de surface (cours d’eau, plans d’eau, estuaires et eaux côtières) sont en bon état, une proportion équivalente à celle de la période précédente. C’est pourquoi l’objectif de 61 % des eaux, déjà énoncé dans le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux précédent (2016-2021), est maintenu. C’est un objectif ambitieux qui nécessite que chacun des acteurs se mobilise :

  • l’État à travers ses missions de coordination, de programmation et de police des eaux ;
  • les élus gestionnaires des collectivités et des établissements publics locaux, auxquels les lois de décentralisation confèrent un large pouvoir de décision ;
  • les divers usagers et leurs groupements, socio-professionnels et associatifs ;
  • et les citoyens, car les gestes au quotidien de chacun d’entre nous conditionnent la réussite des politiques environnementales.
Évolutions par rapport au SDAGE précédent

Le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 comprend des évolutions par rapport au SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux précédent (2016-2021). Elles portent notamment sur :

  • la prise en compte croissante du changement climatique dans la gestion quantitative de la ressource en eau ;
  • la mise en avant du principe de subsidiarité (atteinte des objectifs via les leviers des SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) ;
  • le renforcement de la lutte contre l’eutrophisation marine par des actions contre les excès de nitrates ;
  • la prise en compte de l’importance des bassins versants dans la qualité des milieux aquatiques, soulignant le rôle des haies et du bocage.