FAQ | Foire aux questions

Faq : qu'est-ce que l'ANTS ?

• Le compte ANTS agence nationale des titres sécurisés est unique et individuel.

L’adresse de messagerie du compte ANTS doit permettre de sécuriser les échanges avec la personne physique ou morale détentrice du compte.

• Le conjoint devra créer son propre compte ANTS sur le site www.ants.gouv.fr ou faire réaliser la démarche par l’autre conjoint avec le bouton « pour quelqu’un d’autre ».

• Connectez-vous gratuitement au site de l’ANTS ( www.ants.gouv.fr). Créez votre compte en veillant à bien noter si vous créez votre compte avec des lettres majuscules ou non.

• Si vous ne disposez pas d’accès Internet, des points numériques en préfectures et sous-préfectures de Lorient et de Pontivy sont à votre disposition aux heures d’ouverture des accueils, ainsi que dans les maisons de services au public (MSAP).

• Suivez les indications pour chaque démarche

• Une personne physique, c’est vous.

• Une personne morale représente une entreprise, une association, une collectivité.

Une personne morale ne peut pas créer, à ce jour, un compte. Toutefois, une personne physique devra agir pour le compte de la personne morale et fera une demande de code confidentiel en saisissant les informations de la société. Le télé-déclarant personne physique, peut ainsi effectuer une demande «pour quelqu’un d’autre » avec le code confidentiel obtenu.

Faq : certificat d'immatriculation

• La télé-procédure n’est accessible pour le moment qu’au titulaire principal du véhicule qui est authentifié. Il peut effectuer une démarche en tant que mandataire du titulaire (avec son code confidentiel).

• Le conjoint devra créer son propre compte ANTS ou faire réaliser la démarche par l’autre conjoint avec le bouton « pour quelqu’un d’autre ».

Il peut le faire par le compte de son client et dans ce cas agit « pour quelqu’un d’autre » et utilise le code confidentiel du propriétaire du véhicule pour effectuer la demande.

Seul le loueur peut faire une demande de duplicata. Je peux toutefois avec l’accord du loueur (et son code confidentiel) faire une demande de duplicata et agir en tant que mandataire du loueur.

Dans ce cas le demandeur devra adresser sa demande par courrier à la sous-préfecture de Lorient – Quai de Rohan 56100 Lorient

Pour suivre l'expédition de votre certificat d'immatriculation, vous pouvez vous rendre soit :

  • sur le site de l'ANTS  à droite de l'écran "où en est votre titre"
  • ou téléphoner à l'ANTS au 0811 105 716
     du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 17h00.

Si le vendeur ne transmet pas le code de cession, l’acquéreur a la possibilité de mettre à la place, le numéro de formule du titre (c’est le numéro figurant sur la page de garde de la carte grise (en gras)) ou la date du certificat d’immatriculation.
Ces informations figurent sur le certificat d’immatriculation (carte grise), barré, daté et signé transmis par le vendeur lors de la transaction.

Le code de la route implique désormais que le titulaire principal du certificat d’immatriculation détienne un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule figurant sur le titre. Cette obligation vaut pour tous les véhicules neufs ou d’occasion (voiture, deux-roues …) nécessitant un certificat d’immatriculation.

L’acquéreur doit solliciter le vendeur pour qu’il enregistre sa déclaration de cession dans la télé-déclaration « déclaration de cession ». Il pourra lui rappeler que tant que la déclaration de cession n’a pas été effectuée, le véhicule demeure sous la responsabilité du vendeur, alors que le vendeur n’a plus l’usage du véhicule.

Par ailleurs, l’acquéreur peut s’adresser à un professionnel habilité (les adresses sur www.ants.gouv.fr) en produisant le certificat de cession signé par le vendeur et par l’acquéreur, et la demande de certificat d’immatriculation.

Enfin, l’acquéreur pourra prochainement passer par la télé-procédure complémentaire «poser une question ou faire une autre demande » en joignant tous les justificatifs utiles.

• Cette procédure n’est pas encore dématérialisée mais le sera prochainement. A partir du 6 novembre, vous pouvez adresser votre dossier papier à la sous-préfecture de Lorient – quai de Rohan, qui traitera votre dossier.

• Cette procédure n’est pas encore dématérialisée mais le sera prochainement. A partir du 6 novembre, vous pouvez adresser votre dossier papier à la sous-préfecture de Lorient – quai de Rohan, qui traitera votre dossier.

Faq : permis de conduire

Vous pouvez suivre la production et le suivi de votre permis de conduire directement en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) dès l'instruction complète par la préfecture.

ou

N° du centre d'appels  :  0810 901 041

(coût d'un appel local)

Horaires d'ouverture : 
 lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 7h45 à 20h   et  samedi : 8h à 17h

Pour une première demande de permis de conduire, vous pouvez solliciter votre école de conduite pour qu’elle effectue la démarche pour votre compte, si vous le souhaitez.

Faq : étrangers

Vous devez indiquer vos coordonnées à la préfecture et ou la sous-préfecture de votre nouveau domicile.

Dans le Morbihan, s'adresser à

A noter : La sous-préfecture de Lorient instruit les demandes de renouvellement et de modification de titre de séjour ainsi que les demandes de document de circulation pour mineur étranger.

Faq : associations

Vous pouvez vous adresser aux services de l'INSEE-Pays de Loire en téléphonant au 02 40 41 75 75 puis 1

ou compléter le formulaire du site de l'insee en cliquant ici

Vous pouvez consulter le guide des associations sur le site internet en cliquant ici

ou obtenir le guide en écrivant à :

DDCS MORBIHAN  

Impasse d’Armorique – BP 541
56019 VANNES Cedex

02 22 07 20 20

En cliquant ici, vous obtiendrez la fiche explicative sur les formalités administratives d'une association et notamment comment déclarer une association

En cliquant sur la fiche "Déclaration initiale d'une association", vous aurez les formulaires utiles à télécharger sur la droite au niveau "Services en ligne et formulaires". N'hésiter pas à cliquer sur "Afficher la suite" en bas du bloc.

Vous pouvez également faire votre déclaration de création d'une association directement sur le site internet "Votre compte Association" en cliquant ici

Vous pourrez notamment trouver ces éléments sur le site des associations.gouv.fr en cliquant ici

Faq : armes

Les éléments de réponse sont sur la page en cliquant ici :

Suivant la catégorie de votre arme (rubrique :  Classification) certaines démarches sont à effectuer (rubrique : Acquisition, détention, transport)

En cliquant sur Où s'adresser pour cette démarche en haut à droite de la page sur les armes, vous obtiendrez tous les éléments utiles : adresse, horaires, téléphone...

Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires, vous pouvez les transmettre par messagerie en cliquant ici  ou sp-pontivy@morbihan.gouv.fr

Faq : cartes nationales d'identité

Non, il n'est pas obligatoire de modifier l'adresse figurant sur sa carte nationale d'identité.

• 27 mairies dans le Morbihan sont équipées de dispositifs de recueil et vous accueillent pour effectuer vos démarches ; vous en trouverez la liste sur le site www.ants.gouv.fr . Il vous appartiendra de prendre rendez-vous en mairie.
Le dossier de demande de votre carte d'identité doit être rempli et déposé à la mairie de votre domicile.
Votre présence est obligatoire lors du dépôt de la demande, notamment pour le relevé de l'empreinte digitale.
La présence de votre enfant mineur est obligatoire si vous demandez une carte d'identité pour lui.

• Vous avez la possibilité de réaliser votre pré-demande en ligne pour gagner du temps et faciliter l’enregistrement de votre demande ;

• Certaines mairies non équipées de dispositifs de recueil peuvent vous conseiller, voire vous accompagner, pour effectuer une pré-demande en ligne.

Non. La possession d'une carte d'identité n'est pas obligatoire. Néanmoins, pour certaines démarches, il est nécessaire de justifier de son identité (vérifier ici votre justificatif d'identité accepté). Si vous n'avez aucun titre d'identité, vous risquez d'être confronté à des difficultés

Il s'agit, par exemple, des situations suivantes :

  • passer un examen ou un concours
  • s'inscrire à Pôle emploi,
  • s'inscrire sur les listes électorales et voter aux élections,
  • effectuer des opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque),
  • voyager à l'étranger...

Par ailleurs, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité par la police ou la gendarmerie, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité.

A noter : le passeport vous permet, comme la carte d'identité, de justifier de votre identité et de votre nationalité française.

Faq : passeports

Non, un passeport doit être valide encore 6 mois après la date de retour en France. Ce qui signifie pour un retour prévu le 23 février 2016, l'utilisation d'un passeport dont la date d'expiration est au plus tard le 23 août 2016.

En outre, pour faire ou renouveler un passeport, n'oubliez pas de prendre en compte les délais successifs de rendez-vous auprès de la mairie équipée d'un dispositif de recueil (borne biométrique), auquel s'ajoute un second délai de 8 jours environ de fabrication et d'envoi sécurisé.

Une précision : le passeport sera délivré après ce délai à la même mairie du lieu de demande, pour valider les données biométriques.

Où faire une demande de passeport biométrique dans le Morbihan ? cliquer ici

• 27 mairies dans le Morbihan sont équipées de dispositifs de recueil et vous accueillent pour effectuer vos démarches ; vous en trouverez la liste sur le site www.ants.gouv.fr . Il vous appartiendra de prendre rendez-vous en mairie.

• Vous avez la possibilité de réaliser votre pré-demande en ligne pour gagner du temps et faciliter l’enregistrement de votre demande ;

• Certaines mairies non équipées de dispositifs de recueil peuvent vous conseiller, voire vous accompagner, pour effectuer une pré-demande en ligne.