Listes des pièces justificatives
Mise à jour le 21/02/2020
Pour télécharger la ou les pièces, cliquer sur celle(s) souhaité(es) dans les listes ci-après :
Cartes de résident
- pour les 1ères demandes télécharger les fiches 14 et 16 - pour les renouvellements télécharger les fiches 15 et 17
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14
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1ère demande - CR surbordonnée à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage (RLD-UE, regroupement familial, parent ou conjoint de français, accords franco-marocain, franco-tunisien et d’Afrique francophone subsaharienne,apatrides et leurs membres de famille.
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15
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Renouvellement - CR surbordonnée à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage (RLD-UE, regroupement familial, parent ou conjoint de français, accords franco-marocain, franco-tunisien et d’Afrique francophone subsaharienne,apatrides et leurs membres de famille.
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16
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1ère demande - CR subordonnée à la régularité du séjour
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17
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Renouvellement - CR subordonnée à la régularité du séjour
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