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Demande de médailles d’honneur du travail (MHT), agricole (MHA) et des transports routiers (MHTR)

 
 
Demande de médailles d’honneur du travail (MHT), agricole (MHA) et des transports routiers (MHTR)

Les demandes de médailles (M.H.T – M.H.A) sont désormais à saisir en ligne, en procédure simplifiée, sur le site de la préfecture du Morbihan : www.morbihan.gouv.fr (rubrique : démarches administratives/médailles et décorations officielles et cliquez sur la médaille concernée).

Il est impératif de joindre les justificatifs demandés :

- photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (recto),

- photocopie d’une pièce d’identité (verso),

- l’attestation récapitulative des services cosignée par l’employeur et le salarié ouvrant droit à la médaille et aux échelons demandés.

Cette attestation comprenant un tableau de calcul automatique d’ancienneté est téléchargeable sur le site internet (qui vient en remplacement des justificatifs des périodes travaillées),

- réduction d’ancienneté (justificatifs pour pénibilité, pour mutilé du travail, pour temps de service effectué à l’étranger par un salarié français chez un employeur français, soit dans une succursale ou agence d’une entreprise dont le siège social est sur le territoire de la République française).

Les pièces justificatives des périodes travaillées pourront être demandées au candidat par le  service instructeur dans le cadre de la vérification du dossier.

Des guides d’aide à la connexion et à la démarche à suivre sont disponibles sur le site pour chacune de ces médailles.

La date limite de saisie en ligne des demandes de médaille d’honneur du travail et agricole est le 15 octobre minuit pour la promotion du 1er janvier 2021

Une fois l’instruction de la promotion terminée, la préfecture expédiera les diplômes, par voie postale, aux employeurs dans un délai d’un mois suivant la promotion, qui les remettront à leurs salariés.

Les dossiers parvenus au-delà de ce délai prescrit sont examinés au titre de la promotion suivante.

Les dossiers incomplets ou non conformes sont rejetés et ne pourront faire l’objet d’un nouvel examen que lors de la promotion suivante.

1. La médaille d’honneur du travail et la médaille d’honneur agricole

La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués chez un ou plusieurs employeurs de toute personne salariée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources et assujettie au régime général de sécurité sociale. Le nombre d'années pour obtenir les échelons est respectivement de 20, 30, 35 et 40 ans.

La médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués chez un ou plusieurs employeurs de toute personne salariée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources et assujettie au régime de sécurité sociale agricole. Le nombre d'années pour obtenir les échelons est respectivement de 20, 30, 35 et 40 ans.

2. La médaille d'honneur des transports routiers

La médaille d'honneur des transports routiers est attribuée à toute personne en activité dans une entreprise française de transports routiers.

Cette médaille comporte deux degrés : la médaille d'argent peut être décernée après 25 ans de service et la médaille de vermeil après 35 ans de service. Pour les conducteurs comptant 15 ans de service roulant, ces durées sont ramenées respectivement à 20 et 30 ans.

Le dossier de demande doit obligatoirement comporter le formulaire en veillant à renseigner toutes les rubriques et être constitué des éléments suivants : une lettre de demande de l’employeur motivant la qualité des services accomplis, copies d'une pièce d’identité (CNI, passeports...), des certificats de travail de chaque employeur, d’une attestation de travail de l’employeur actuel, du livret militaire (s'il y a lieu) et du permis de conduire pour les conducteurs. Pour une demande de médaille de vermeil uniquement, joindre copie du diplôme de médaille d’argent.

La demande doit être adressée à :

Monsieur le directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement de Bretagne

service infrastructure, sécurité, transports routiers et sécurité des véhicules

Unité gestion et contrôle des transports terrestres

L’Armorique

10 rue Maurice Fabre – CS 96515 - 35065 Rennes Cedex

La notice de proposition peut être retirée sur le site internet de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bretagne : www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr(Rubrique Infrastructures sécurité transports/Transports routiers/Conducteurs routiers/Médaille d’honneur des transports routiers).

Une fois l’instruction de la promotion terminée, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne expédiera les diplômes aux employeurs qui les remettront à leurs salariés.

> 2020_09_09_Communiqué MHT MHA MHTR 01 01 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb