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Directive nitrates | Lancement d’une concertation citoyenne

 
 
Directive nitrates | Lancement d’une concertation citoyenne

En vue de l’élaboration du 7e programme d’actions régional nitrates (PAR 7) 2022-2026, une concertation citoyenne est lancée : du 27 octobre au 10 décembre 2021, les Bretons sont invités à donner leur avis sur les mesures régionales de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole.

Qu’est-ce que le programme d’actions régional nitrates ?

L’azote (N) est un élément nutritif indispensable à la croissance des plantes, mais de trop fortes concentrations dans l’eau et l’air sont préjudiciables à la santé humaine et à l’environnement.

L’utilisation d’azote en agriculture par le biais des engrais, qu’ils soient d’origine minérale (fabriqués à partir de l’azote de l’air) ou organique (d’origine animale ou végétale), est une source majeure de pollution diffuse des eaux, sous forme de nitrates (NO3-). C’est ainsi que dès 1991, une directive européenne a été adoptée afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et améliorer la qualité des eaux : la directive «nitrates».

En France, elle se traduit par la définition de « zones vulnérables » où sont encadrées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution.

C’est dans ce cadre réglementaire que la région Bretagne est classée en totalité en « zone vulnérable » vis-à-vis du paramètre « nitrates » depuis 1994 et que des politiques publiques spécifiques ont été mises en œuvre.

Ainsi, six générations de programmes d’actions se sont succédées. Ces programmes d’actions, révisés tous les 4 ans, ont instauré un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines dans les secteurs où cette qualité s’était dégradée. 

Actuellement, toutes les régions françaises travaillent sur l’élaboration d'un 7ème Programme d’Actions Régional (PAR7), qui s’appliquera sur la période 2022-2026. En Bretagne, ce nouveau programme est l’objet de la présente concertation préalable, placée sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et organisée par les services de l'État, du 27 octobre au 10 décembre 2021.

Toutes les informations > http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/dossier-de-concertation-prealable-sur-le-projet-de-a4806.html

Exprimez - vous > https://purpoz.com/consultation/programme-dactions-regional-nitrates-concertation-prealable/presentation/presentation

> affiche_participation citoyenne_nitrates_V2-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb