Actus

Actualités pour les étrangers

 
 

Le Gouvernement met en place une rubrique spécifique COVID-19 à destination des personnes ne maîtrisant pas la langue française

La direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) en collaboration avec la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR) et les autres directions de la direction générale des étrangers en France (DGEF), a souhaité créer une rubrique spécifique sur le site immigration.interieur.gouv.fr pour aider les étrangers ne maîtrisant pas encore la langue française à comprendre les informations essentielles relatives à la crise sanitaire et au plan de déconfinement.

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Dans le cadre de la crise sanitaire, aucun renseignement sur des situations individuelles ne sera donné à l'entrée du bâtiment de la préfecture site république.
Seules les personnes ayant un rendez-vous ou venant retirer un titre seront accueillies.

Pour toute question, une boîte fonctionnelle est mise à la disposition des usagers :
pref-etrangers@morbihan.gouv.fr

Activités professionnelles

 Depuis le 6 avril 2021, les demandes d'autorisation de travail doivent être déposées exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers
Les pièces à fournir varient selon que le salarié en cours de recrutement réside à l'étranger ou en France (voir fiches techniques)
En cas de difficultés pour déposer une demande, les usagers peuvent saisir le Centre de contact citoyen en remplissant le formulaire en ligne https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/contact ou en téléphonant au 0806 001 620.
Le service étranger de la préfecture du Morbihan n'est pas service instructeur : il ne répond pas aux demandes d'explications du demandeur concernant les autorisations de travail sollicitées sur la plateforme (pièces manquantes, problèmes techniques, état d'avancement et/ou délai de traitement de la demande...).

> Fiche Collaborateur étranger déjà FR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Fiche collaborateur hors FR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Fiche médecin étranger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Titre de séjour « Passeport talent »

Vous souhaitez bénéficier du titre de séjour « passeport talent » ?

A partir du 25 mai 2021, déposez directement votre demande en ligne sur
administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

  • Le « passeport talent » est destiné entre autres aux salariés qualifiés d’entreprises innovantes, aux chercheurs, aux porteurs de projet de création d’entreprise, de projet économique innovant souhaitant investir en France ;
  • C’est un titre de séjour pluriannuel dont la durée de validité peut aller jusqu’à 4 ans ;
  • Il ne nécessite pas d’autorisation de travail ;
  • Le conjoint et les enfants peuvent bénéficier du titre de séjour « passeport talent famille » pour séjourner et travailler en France.

Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande de titre. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises. Vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre, à retirer en préfecture.

Plus de détails sur les critères d’éligibilité au passeport talent > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16922

> Dépliant Passeport Talent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

ETUDIANTS ETRANGERS

A compter du 18 septembre 2020, un site internet expérimental sera ouvert pour vous permettre de déposer directement en ligne votre demande de titre séjour :

- premières demandes après visa

- et renouvellements

Lien du site

DEPUIS LE 15 JUILLET 2020 : Saisine par voie électronique (SVE) : DCEM, changement d’adresse, duplicata et demande de renouvellement de récépissés/APS

Depuis le 15 juillet 2020, un service de saisine par voie électronique (SVE) est mis en place. Ce service permet de faire certaines démarches sans avoir à vous déplacer en préfecture. Vous aurez un formulaire à renseigner et des documents justificatifs à joindre à votre demande.

Cliquez ici pour accéder à ce service .

Cette procédure concerne :

  • les demandes changement d'adresse sur les titres dont la validité est supérieure à 1 an en fournissant un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • les demandes de duplicata en cas de vol en fournissant la déclaration de vol (main courante…)
  • les demandes de duplicata en cas de perte du titre en fournissant une déclaration sur l'honneur de perte
  • les demandes de DCEM (document de circulation pour étranger mineur) en fournissant tous les documents correspondant à la situation de l'enfant et mentionnés dans la liste officielle (le site SVE vous guidera pour l’insertion des pièces à joindre à votre demande). Au moment de la remise,vous devrez apporter une photographie de l’enfant qui devra devra impérativement être présent.

Vous devrez vous acquittez de la taxe sur le droit de timbre au moment de la remise du titre de séjour ou du DCEM (soit 25 euros pour un changement d’adresse, 225 euros pour un duplicata et 50 euros pour un DCEM).

Le site SVE permet également de faire votre demande de rendez-vous de renouvellement de récépissés ou d’autorisation provisoire de séjour (APS). Vous aurez un formulaire à renseigner et devrez joindre une copie de votre récépissé ou de votre APS pour que votre demande soit traitée (l’adresse e-mail pref-etrangers@morbihan.gouv.fr ne devra plus être utilisée).

RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE

Ressortissants de l'Union européenne : transmission de votre dossier de demande de titre de séjour uniquement par voie postale (ne pas prendre de rendez-vous à compter du 26 septembre 2019)

Les ressortissants de l'union européenne ne doivent pas prendre un rendez-vous via le module de prise de RDV mais suivre la procédure spécifique mise en place et envoyer leur dossier de demande de titre de séjour uniquement par voie postale. Tout rendez-vous pris indûment sur le module sera annulé et les personnes qui se prévaudront de ce rendez-vous ne seront pas reçues.
 
Adresse postale :
Préfecture du Morbihan
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des étrangers et de la nationalité
24 place de la République

VISA LONG SEJOUR VALANT TITRE DE SEJOUR  (VLS-TS)

Vous venez d’obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour vous permettant de séjourner en France pendant un an à condition de procéder à sa validation.

Cette démarche obligatoire se fait exclusivement en ligne dans les trois mois qui suivent votre arrivée sur le territoire français. Il n’est plus nécessaire de prendre rendez-vous à l’OFII pour effectuer sa demande.

Pour effectuer désormais cette démarche en ligne, rendez-vous sur le site dédié :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Pour plus d'informations, cliquez ici .

TIMBRES FISCAUX : NOUVEAU TARIFS A COMPTER DU 2 JANVIER 2020

La loi de finances pour 2020 a simplifié le régime et les tarifs des taxes devant être acquittées par les ressortissants étrangers lors de la délivrance des titres de séjour et des documents de circulation.
Vous serez informé(e) du tarif correspondant à votre situation à réception du SMS qui vous sera adressé pour venir récupérer votre titre de séjour en préfecture.
Le site timbres.impots.gouv.fr a été mis à jour pour vous permettre l'achat des timbres correspondant aux nouveaux montants.