Appel à projets 2024 | Plan départemental d'actions pour la sécurité routière
Un appel à projet est lancé pour la sécurité routière. Les dossiers sont à déposer avant le 18 mars 2024.
Si votre action entre dans le cadre de l'un des 6 enjeux du DGO 2023-2027 et du PDASR 2024, une subvention peut être allouée.
(Les deux-roues motorisés, les conduites à risques, les mobilités dites "douces", le risque routier professionnel, les jeunes et les seniors).
Appel à projets – Année 2024 - Plan Départemental d’Action de Sécurité Routière (PDASR)
L’ensemble des chiffres de l’accidentalité routière dans le Morbihan sont en hausse en 2023, comparé à l’année précédente, même si la mortalité est stable avec 44 décès contre 43 en 2022. Néanmoins comparé à l’année 2019, période avant la crise sanitaire, on constate une baisse des chiffres à l’exception des blessés hospitalisés (+10%). Il reste donc nécessaire de poursuivre nos efforts, en proposant de nouvelles actions locales de prévention au plus près des usagers de la route.
Les accidents routiers sont toujours nombreux, et la sécurité routière demeure une priorité nationale. C'est pour cela que l’État soutient les initiatives des acteurs locaux et des associations visant à lutter contre l’insécurité routière dans le cadre de son Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière.
Le préfet du Morbihan lance un appel à projets avec l'ambition de soutenir les projets de structures ou associations visant à faire passer des messages de pédagogie, sensibilisation, éducation ou communication.
Vous pouvez, vous aussi, vous inscrire dans cette dynamique engagée en matière de lutte contre l’insécurité routière, en déposant votre dossier avant le 18 mars 2024, délai de rigueur.
Les projets devront s’inscrire dans le cadre des 6 enjeux suivants :
- les deux-roues motorisés
- les conduites à risques : alcool, stupéfiants, vitesse, non-respect des priorités, distracteurs (téléphone)
- les mobilités dites "douces" : vélos, engin de déplacement personnel motorisé (EDPM)
- le risque routier professionnel
- les jeunes
- les seniors
Pour élaborer vos projets, vous pourrez vous rapprocher de la coordination sécurité routière de la direction départementale des territoires et de la mer ainsi qu’auprès des partenaires, associations, qui ont un réel savoir faire en la matière.
I - Conditions de dépôt de votre dossier au titre du PDASR
Quels sont les porteurs de projets éligibles à une subvention PDASR ?
Le présent appel à projet s’adresse à l’ensemble des organismes publics ou semi-publics (groupements d’intérêt public, sociétés d’économie mixte, établissements publics), des établissements scolaires, des associations et aux autres acteurs privés (entreprises, fédérations professionnelles...).
Quels sont les délais pour déposer votre dossier ?
Vos dossiers PDASR sont à déposer pour le 18 mars 2024, délai de rigueur.
Où retirer votre dossier ?
Votre demande de financement doit être présentée sur le formulaire cerfa n° 12156*06, téléchargeable sur le site suivant :
http://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3180
Comment constituer votre dossier ?
Le projet doit reposer sur une méthodologie claire de l’action envisagée, un planning complet et réalisable sur l’année 2024. Un budget prévisionnel équilibré devra être fourni, précisant l’ensemble des dépenses dédiées à la mise en œuvre de l’action. L’aide directe au fonctionnement de la structure est exclue.
Le dossier doit, en outre, comporter un bilan financier de la structure associative ou privée. Vous mentionnerez également l’ensemble des moyens humains et matériels envisagés, ainsi que la date de réalisation de l’action et sa durée.
Enfin, s’agissant d’une reconduction d’action, un bilan et une évaluation de celle-ci devront figurer au dossier.
Où déposer votre dossier ?
Le formulaire complété et signé devra être adressé en un exemplaire, soit par voie postale à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan
Cabinet de direction / sécurité routière - Mme Chollet
1, Allée du Général Le Troadec - BP 520 - 56019 VANNES
02 56 63 72 92
soit par transmission électronique sur la boîte suivante :
severine.chollet@morbihan.gouv.fr
II - Modalités d'instruction de votre dossier
Instruction des dossiers
La programmation des subventions de l’État est de la responsabilité de la directrice de cabinet du Préfet du Morbihan. Les demandes seront examinées au cours d’une réunion entre services de l’État, après clôture de la date limite de dépôt des dossiers. Une fois validée, la décision d’attribution de subvention sera notifiée, dans le courant du 1er semestre 2024.
L’examen des dossiers portera sur l’objectif de l’action eu égard aux enjeux de la sécurité routière en Morbihan. L’action devra ainsi lutter efficacement contre les accidents de la route, agir pour les populations les plus vulnérables et contribuer à réduire les inégalités territoriales.
Une attention particulière sera apportée aux informations suivantes, qui devront figurer clairement dans votre dossier :
- l’efficacité de l’action, c’est-à-dire son impact sur le public bénéficiaire (données qualitatives et quantitatives) et ses effets attendus ;
- les critères et modalités de l’évaluation de l’action : si une action a bénéficié en 2023 d’une subvention de l’État, le bilan de cette action devra obligatoirement être joint au projet 2024 et, si possible, proposer des orientations pour en améliorer l’efficacité ;
- la présence de cofinancements doit être recherchée (en précisant s’ils sont envisagés, sollicités ou déjà obtenus), les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valant déclaration sur l’honneur.
Quel est le contrôle que l’État peut effectuer ?
Les porteurs de projets dont les actions sont retenues à l’issue de l’appel à projets font état de leur mise en œuvre en cours d’année et en fonction de leur calendrier prévisionnel.
Par ailleurs, l’État se réserve le droit de procéder ou de faire procéder par un organisme mandaté à tout contrôle de la réalisation de l’action et du bon emploi des financements accordés, pendant ou après la réalisation de celle-ci. Le bénéficiaire de la subvention facilite ce contrôle et notamment l’accès aux documents comptables et administratifs.
Si le contrôle fait apparaître que tout ou partie des sommes versées n’ont pas été utilisées, l’État peut en exiger le reversement ou en autoriser le report selon le régime juridique applicable.
La publicité du soutien financier de l’action par l’État
Quand l’action financée donne lieu à la publication ou à la production de documents écrits ou audiovisuels, la participation de l’État doit obligatoirement y être mentionnée.