Logotype à utiliser sur tout support de communication

Pendant la durée de l’opération, et à son issue, le bénéficiaire de la subvention s’engage à afficher, de manière visible et pérenne, son plan de financement ainsi qu’à assurer la publicité de la participation de l’État au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires de manière visible et explicite à travers les supports de communication qui feront état de l’opération concernée.

Cette information devra être visible du public de façon permanente, et notamment pendant les travaux, sur tous vos supports de communication.
Un justificatif devra être joint aux demandes de versement.

Logotype à utiliser sur tout support de communication d'une opération subventionnée par le Fonds vert (application des articles L.1111-11 et D.1111-8 du CGCT) :
 

 

 

La charte graphique applicable en matière de panneaux de financement est consultable > https://www.gouvernement.fr/charte/charte-graphique-panneaux-de-financement/panneaux-de-financement