Déposer un dossier de demande de subvention au titre du fonds vert

Comment déposer un dossier de demande de subvention au titre du fonds vert ?

Une mesure = un formulaire de dépôt de demande de subvention.

Toutes les informations et les formulaires de demande de subvention sont accessibles depuis la plate-forme Aides territoires :

- page d’accueil du site internet Aides territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/

- les formulaires en ligne : ci-après, les liens d’accès aux fiches descriptives de chaque mesure du fonds. Il faut cliquer sur le bouton “Candidater à l’aide” sur les fiches Aides-territoires :

✔️ Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics

✔️ Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets

✔️ Rénover des parcs de luminaires d’éclairage public

✔️ Prévenir les inondations (volets PAPI et GEMAPI)

✔️ Prévenir les risques d’incendies de forêt

✔️ Prévenir le recul du trait de côte

✔️ Renaturer la ville

✔️   Déployer les zones à faibles émissions mobilité  (ZFE)

✔️ Développer le covoiturage

✔️ Recycler le foncier (friches)

✔️ Contribuer à la stratégie nationale biodiversité 2030

- la FAQ : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/?mtm_campaign=nl_jan23&mtm_kwd=faq-fonds-vert