Le dispositif POLMAR-Terre

Mis à jour le 21/07/2023

Le dispositif POLMAR Pollutions Marines (Pollutions Marines) Terre a été développé pour lutter contre les pollutions marines par hydrocarbures sur le littoral français.

L’organisation POLMAR Pollutions Marines (Pollutions Marines)

Photo Amoco Cadiz

Photo Amoco Cadiz

POLMAR (Pollutions Marines) est un dispositif créé en France après la marée noire du Torrey Canyon en 1970.

Puis, suite la catastrophe du pétrolier Amoco Cadiz échoué sur les côtes de Bretagne en 1978, des moyens de lutte ont été créés et leur définition et leur organisation ont été formalisés dans des plans POLMAR Pollutions Marines apparus à cette occasion.

Plusieurs mesures ont été prises suite à cette catastrophe afin de prévenir ce type de risques :

- la mise en place du rail d’Ouessant en 1979, afin de compléter le dispositif de séparation du trafic maritime existant dans la manche et la mer du nord,

- la création du CROSS Corsen en 1982 pour couvrir la zone d’un dispositif de surveillance de la navigation et de coordination des opérations de sauvetage et d’assistance ainsi que de surveillance des pollutions constatées en mer.

- l’affrètement de navires chargés de protéger le littoral. Ce seront les premiers remorqueurs d’Intervention d’Assistance et de Sauvetage, les RIAS Remorqueurs d’Intervention d’Assistance et de Sauvetage, issus de la société Les Abeilles. Leur cadre général de mission établi en 1978 est toujours d’actualité : la protection du littoral au service de l’action de l’État en mer.

- le renforcement des moyens juridiques permettant notamment au préfet maritime de « mettre en demeure » un armateur de faire cesser un danger et si nécessaire d’intervenir d’office et aux frais de l’armateur pour supprimer le risque.

- la création du dispositif POLMAR Pollutions Marines qui a constamment été mis à jour et à dû s’adapter aux évolutions des organisations et menaces.

Depuis son instauration, le dispositif a dû être mis en œuvre notamment à l’occasion de 2 autres crises majeures qui ont touché le littoral français : l’Erika en 1999 et le Prestige en 2002.

Une refonte majeure de ce dispositif est intervenue en 2005 avec son rattachement à ORSEC (l’Organisation de la Réponse de Sécurité civile), qui est le tronc commun de tous les plans d’urgence.

Le plan POLMAR Pollutions Marines (Pollutions Marines) constitue aujourd’hui un plan d’intervention spécialisé, applicable en cas de pollution maritime majeure par hydrocarbures ou par produits chimiques, et résultant d’un accident ou d’une avarie maritime, terrestre ou aérienne. Il permet la mobilisation et la coordination de moyens de lutte de l’Etat, des collectivités territoriales, et des moyens privés, préalablement identifiés.

Il s’articule en deux volets :

- le dispositif POLMAR Pollutions Marines-MER, dont la responsabilité incombe au préfet maritime,

- le dispositif POLMAR Pollutions Marines-TERRE, applicable sur terre et sur la frange côtière, dont la responsabilité incombe au préfet du département.

Le préfet de la zone de défense assure le suivi de l’action terrestre comme de l’action maritime lorsque le préfet de département a mis en œuvre le volet ORSEC - POLMAR terre.
Le département du Morbihan a finalisé la révision de son plan POLMAR-Terre en janvier 2021. Il est constitué d’un tronc commun et de plusieurs annexes techniques. Les dispositions générales de ce plan permettent d’organiser la réponse face à une pollution d’ampleur exceptionnelle sur les rivages du département.

à voir aussi :

- Plan ORSEC - Disposition spécifique POLMAR-Terre - Morbihan 2020 (pdf - 2,3Mo)

- Plan POLMAR-terre Morbihan - Atlas de sensibilité notice 2014 (pdf - 1.6Mo)

- Fiche technique - Reconnaissance de la pollution (pdf - 0,5Mo)

Illustration plan ORSEC

Illustration plan ORSEC Organisation de la Réponse de Sécurité civile