marquage des captures
PÊCHES MARITIMES DE LOISIR : OBLIGATION DE MARQUAGE DES POISSONS ET CRUSTACÉS
Espèces concernées : bar/loup, bonite, cabillaud, corb, denti, dorade royale, dorade coryphène, dorade rose, espadon, espadon voilier, homard*, langouste*, lieu jaune, lieu noir, maigre, makaire bleu, maquereau*, marlin bleu, pagre, rascasse rouge, sar commun, sole, thazard/job, thon albacore, thon germon, thon listao, thon obèse, voilier de l’Atlantique...(se référer à l'Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir)
Pêches concernées : pêche à pied, à partir du rivage, sous-marine, embarquée à bord d’un navire de plaisance.
Marquage obligatoire : ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale (nageoire terminant le corps du poisson ou crustacé, parfois appelée «queue») ; les poissons et crustacés doivent être conservés entiers jusqu’à leur débarquement pour permettre le contrôle de leur taille.
A quel moment doit être effectué le marquage ?
- dès la mise à bord pour la pêche embarquée ou la pêche sous-marine à partir d’une embarcation, sauf pour les spécimens conservés vivants avant d’être relâchés, et avant tout débarquement,
- dès que les pêcheurs sous-marins ont rejoint le rivage,
- dès la capture pour la pêche depuis le rivage.
(*) Par dérogation à l’obligation de marquer les captures dès la mise à bord, le marquage du maquereau, du homard et de la langouste peut intervenir avant le débarquement.
Lieux de contrôle : en mer et à terre (pontons de plaisance, plages...)
Sanctions encourues : amende pénale (jusqu’à 22 500 €) et/ou sanction administrative (amende jusqu’à 1.500 € par quintal, saisie des engins et des captures)
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