Fonds d'urgence tempête CIARAN

Les tempêtes Ciaran et Domingos survenue en novembre 2023 ont provoqué des dommages importants sur les exploitations de Bretagne et de la Manche.
Afin de les accompagner, un fonds d'urgence doté de 20 millions d'euros est mis en place dont 18M€ pour la région Bretagne.
L’instruction des dossiers est réalisée par la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM).
Les aides sont attribuées dans la limite des fonds disponibles.

ELIGIBILITÉ

 Pour être éligible au dispositif, le demandeur devra satisfaire les 3 critères suivants :
- être chef d’exploitation à titre principal,
- avoir subi des dégâts suite aux tempêtes Ciaran et Domingos,
- avoir une trésorerie dégradée suite aux tempêtes Ciaran et Domingos.

PRIORISATION

Les demandes d’aides seront instruites selon les priorités suivantes :
    1. exploitations spécialisées en maraîchage en serres froides (les serres froides devront représenter au minimum 10 % de la surface maraîchère),
    2. exploitations en vente directe (au moins 30 % du chiffre d’affaires doit provenir de la vente directe),
    3. exploitations avec Jeune Agriculteurs ou Nouvel Agriculteur installé depuis le  1er mars 2019,
    4. autres exploitations classées par ordre décroissant du montant des dégâts décroissant déclaré par l’exploitant.

COMMENT

La demande d’aide doit être renseignée sur la plateforme unique de dépôt Démarches simplifiées, accessible depuis  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/morbihan-fonds-d-urgence-tempetes-ciaran-et-doming

La demande est complétée par les pièces justificatives suivantes :
- un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur,
- une attestation de minimis,
- la justification des dommages subis : photographies ou justificatifs des dépenses ou tout autre moyen de preuve.

Le dépôt des dossiers est ouvert  jusqu’au 29 février 2024 à minuit.