SPPL - BELZ - Pointe du Levein à Pen Mané Braz

Mis à jour le 03/11/2022

Demande de permis d'aménager (PA 056 013 22 T0006) présentée par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan, portant sur l'ouverture de la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPL) sur la commune de BELZ, secteur de Pointe du Levein à Pen Mané Braz (PA 056 013 22 T0006).

Conformément aux articles L. 121-24 et R. 121-6 du code de l’urbanisme, le dossier de demande de permis d'aménager présenté par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan, portant sur la mise en œuvre de la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPL) sur la commune de Belz, est mis à disposition du public, ci-dessous, du 13 juillet 2022 au 27 juillet 2022.

Le public peut formuler des observations à compter du 13 juillet 2022 jusqu'au 27 juillet 2022 inclus par :

- voie électronique à l'adresse mail suivante ddtm-ads-mad@morbihan.gouv.fr

- ou par courrier à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM - Service urbanisme et habitat - ADS - 1 allée du général Le Troadec BP 520 - 56019 Vannes Cedex).

A l'issue de la mise à disposition et avant de prendre sa décision, un bilan sera établi par l'autorité administrative. En cas d'observation, la décision ne pourra pas intervenir avant l'expiration d'un délai de 4 jours.

Télécharger SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral - BELZ - PA 056 013 22 T0005 PDF - 12,67 Mb - 05/07/2022