Communes de Quiberon Saint-Pierre Quiberon - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la création d’une zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL)
Mis à jour le 29/03/2024
Conformément à l’article L123-19 du Code de l’environnement, le dossier de demande d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la création d’une zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL) sur les communes Quiberon et de Saint-Pierre Quiberon au profit de Saint-Pierre Quiberon est soumis à participation du public :
du lundi 22 avril au jeudi 23 mai 2024 inclus
Pendant cette période, les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique à l’adresse mail suivante : ddtm-samel-consult-public@morbihan.gouv.fr