Commune d'Arzon - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour le renouvellement des zones de mouillages et d'équipement légers (ZMEL)

Mis à jour le 10/11/2023
Participation du public par voie électronique du 13 novembre au 14 décembre 2023 dans le cadre du renouvellement des zones de mouillages et d'équipement légers (ZMEL)

Conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, le dossier de demande d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour le renouvellement des zones de mouillages et d'équipement légers (ZMEL) sur la commune d’Arzon est consultable :

du 13 novembre 2023 au 14 décembre 2023 sur le site internet des services de l’État dans le Morbihan.

https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques/Consultations-en-cours

Les observations sont à transmettre à l’adresse mail suivante : samel-consul-public@morbihan.gouv.fr