Déchets
Mise à jour le 22/02/2022
A lire dans cette rubrique
- Plan Départemental Déchets Non Dangereux (PDND)
- Plan Départemental Déchets BTP
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Installation de stockage de déchets inertes (ISDI)
Modification de la réglementation en matière de déchets inertes
- Règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité
- Composter ses déchets
- Guide de classification des sous produits animaux et leur devenir
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Formulaire pour le négoce et le courtage de déchets
Les entreprises exerçant une activité de négoce et courtage par route de déchets, doivent adresser une demande au préfet du département où se situe leur siège social (ou à défaut du domicile du déclarant).
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Formulaire pour le transport des déchets
Les entreprises exerçant une activité de transport par route de déchets, doivent adresser une demande au préfet du département où se situe leur siège social (ou à défaut du domicile du déclarant).