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Déchets
Mise à jour le 22/02/2022
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Formulaire pour le négoce et le courtage de déchets
Les entreprises exerçant une activité de négoce et courtage par route de déchets, doivent adresser une demande au préfet du département où se situe leur siège social (ou à défaut du domicile du déclarant).
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Formulaire pour le transport des déchets
Les entreprises exerçant une activité de transport par route de déchets, doivent adresser une demande au préfet du département où se situe leur siège social (ou à défaut du domicile du déclarant).