Commune de Locmariaquer - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour le renouvellement des zones de mouillages et d'équipement légers (ZMEL)
Mis à jour le 28/02/2024
Participation du public par voie électronique dans le cadre du renouvellement des zones de mouillages et d'équipement légers (ZMEL)
Conformément à l’article L123-19 du Code de l’environnement, le dossier de demande d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour le renouvellement des zones de mouillages et d'équipement légers (ZMEL) de la commune de Locmariaquer est soumis à participation du public :
du vendredi 1er mars 2024 au dimanche 24 mars 2024 inclus
Pendant cette période, les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique à l’adresse mail suivante :
ddtm-samel-consult-public@morbihan.gouv.fr
Documents associés
- Télécharger étude d'impact renouvellement ZMEL Locmariaquer PDF - 22,75 Mb - 28/02/2024
- Télécharger résumé non technique de l'étude d'impact PDF - 0,64 Mb - 28/02/2024
- Télécharger plan d'organisation des zones - secteur est (Golfe du Morbihan) PDF - 14,61 Mb - 28/02/2024
- Télécharger plan d'organisation des zones - secteur ouest PDF - 45,68 Mb - 28/02/2024
- Télécharger note de présentation à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites PDF - 7,93 Mb - 28/02/2024
- Télécharger avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites PDF - 0,09 Mb - 28/02/2024
- Télécharger relevé de décision de la commission nautique locale PDF - 0,25 Mb - 28/02/2024