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Sécurité publique

Plan départemental de prévention de la délinquance 2014-2017

Mise à jour le 09/02/2016

Le préfet du Morbihan, les procureurs de la République de Vannes et Lorient, et le président du Conseil général ont signé le mardi 21 janvier 2014 le plan départemental de prévention de la délinquance 2014-2017.

A l’origine de ce plan départemental se trouve une nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance pour la période 2014-2017 . Celle-ci s’est substituée au plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012, dont la mise en œuvre a pris fin le 31 décembre 2012.

La nouvelle stratégie a retenu, pour le niveau national, trois programmes d’actions :

un premier programme destiné à prévenir la délinquance des jeunes de 12 à 25 ans
un deuxième programme dont l’objectif est d’améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intra-familiales, et l’aide aux victimes
un troisième programme visant à préserver la tranquillité publique

Pour mettre en œuvre ces trois programmes, le plan départemental définit 9 priorités. Celles-ci seront déclinées grâce à la mise en œuvre de 30 actions.

Le plan entrera en vigueur dès sa signature et pour une durée de quatre ans.

Consultez l'ensemble du plan de prévention de la délinquance 2014-2017

Priorité 1

Dynamiser l’action des acteurs locaux de prévention de la délinquance à travers l’action des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD)

Action 1 : dynamiser les CLSPD/CISPD
Action 2 : promouvoir l’élaboration de stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance
Action 3 : constituer, au sein des CLSPD/CISPD, des groupes opérationnels restreints permettant le repérage et le suivi des jeunes exposés à la délinquance
Action 4 : élaborer un modèle de charte encadrant le partage d’informations confidentielles
Action 5 : contribuer à la mise en place d’un réseau départemental des coordonnateurs de CLSPD
Action 6 : mobiliser les outils qui sont à la disposition des maires

Mise en œuvre du programme 1 dédié aux jeunes de 12 à 25 ans

Priorité 2

Agir sur les déterminants du passage à l’acte de délinquance

Action 7 : agir sur les déterminants du passage à l’acte en accroissant les initiatives concrètes, notamment en milieu scolaire
Action 8 : agir sur les déterminants du passage à l’acte en luttant contre la consommation d’alcool et de stupéfiants chez les mineurs

Priorité 3

Enrayer le cercle vicieux de la délinquance

Action 9 : apporter une réponse judiciaire à la première infraction, afin d’enrayer le cercle vicieux de la délinquance
Action 10 : renforcer les réflexes de prévention des particuliers afin de dissuader le passage à l’acte
Action 11 : renforcer les réflexes de prévention des professionnels afin de dissuader le passage à l’acte

Mise en œuvre du programme 2 dédié à la prévention des violences faites aux femmes, des violences intra-familiales, et à l’aide aux victimes

Priorité 4

Articuler le partenariat local de la lutte contre les violences faites aux femmes autour d’un état des lieux et d’un plan d’action

Action 12 : organiser la remontée d’information sur les faits de violence contre les femmes
Action 13 : établir un nouveau protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes pour la période 2014-2017

Priorité 5

Renforcer les actions de proximité en faveur des victimes de violences

Action 14 : soutenir l’accompagnement juridique des victimes de violences, ainsi que leur accompagnement social, psychologique et médical
Action 15 : renforcer le système de signalement des situations sociales détectées par les forces de l’ordre et le SDISService départemental d'incendie et de secours
Action 16 : soutenir les ateliers de création et les groupes de parole
Action 17 : adapter et consolider les missions du référent pour les femmes victimes de violence au sein du couple
Action 18 : créer un accueil de jour pour les femmes victimes de violences
Action 19 : renforcer l’accès à l’hébergement et au logement des femmes victimes de violence
Action 20 : réformer la formation initiale et continue des professionnels susceptibles d’être en contact avec les victimes

Priorité 6

Prévenir les violences faites aux femmes

Action 21 : informer et sensibiliser la population
Action 22 : prévenir les comportements sexistes et les violences en milieu scolaire

Priorité 7

Prendre en charge les auteurs de violences contre les femmes et de violences intrafamiliales et lutter contre la récidive

Action 23 : pérenniser la prise en charge les auteurs et prévenir la récidive hors traitement judiciaire
Action 24 : pérenniser la prise en charge les auteurs faisant l’objet d’un traitement judiciaire et prévenir la récidive
Action 25 : renforcer le dispositif d’éloignement du conjoint violent

Mise en œuvre du programme 3 dédié à la tranquillité publique

Priorité 8

Soutenir l’action des acteurs locaux en faveur de la tranquillité publique

Action 26 : encourager l’élaboration de schémas locaux de tranquillité publique

Action 27 : soutenir le recrutement d’animateurs de terrain
Action 28 : promouvoir la prévention situationnelle, et notamment le dispositif des diagnostics de sûreté

Priorité 9

Lutter contre les facteurs-clés des atteintes à la tranquillité publique

Action 29 : Lutter contre la consommation d’alcool et de stupéfiants chez les jeunes majeurs, et notamment chez les étudiants
Action 30 : Encourager les initiatives en faveur de la préservation de la tranquillité nocturne

Certaines actions, fixées par le plan départemental ci-dessus, sont susceptibles d'être co-financées par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Aussi, vous trouverez, ci-après un certain nombre de documents pour vous aider dans cette éventuelle démarche.