Les services de l'État
dans le Morbihan
Référendum d'initiative partagée (RIP)
Mise à jour le 29/11/2019
Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution, a été publié au Journal officiel le 12 juin.
La période de recueil des soutiens débutera jeudi 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois.
Lien ci-dessous.
https://www.referendum.interieur.gouv.fr/
Le ministère de l'intérieur met en œuvre le recueil des soutiens sous le contrôle du Conseil constitutionnel.