Projet d’arrêté de prescriptions générales pour la rubrique 4.1.3.0 (dragages et rejets)
Mis à jour le 23/11/2023
Le projet d’arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement est mis à la consultation du public du 21 novembre au 13 décembre 2023 sur le site des consultations publiques du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :