Habilitations pour 2024
Arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2022 établissant la liste des publications de presse et services de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires er légales pour l'année 2023 :
MODALITÉS DE DÉPÔT DE CANDIDATURE POUR 2024 :
Vous trouverez les lignes directrices pour l'inscription sur la liste départementale des publications habilitées à recevoir des annonces judiciaires et légales sur le site du Ministère de la Culture
Dépôt des demandes d'inscription au plus tard le vendredi 1er décembre 2023.
par courrier : Préfecture du Morbihan - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau des Réglementations et de la Vie Citoyenne - Section Élections - Place du Général de Gaulle - 56000 VANNES
ou par mail : pref-elections@morbihan.gouv.fr
Publications de presse :
Services de presse en ligne :
Seuils pour le département du Morbihan :
Minima de diffusion payante des publications de presse et des services de presse en ligne : 2 790
Minima de fréquentation des services de presse en ligne : 13 950
Documents listés dans l’article
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