Loisirs en milieux aquatiques

Pêche à l’aimant - Des règles à respecter

 
 
Pêche à l’aimant - Des règles à respecter

La pêche à l’aimant est une pratique qui tend à se développer.

Bien que présentée comme une dépollution bénévole des cours d’eau, cette activité est considérée comme illégale si elle est effectuée sans autorisation administrative.

Le préfet du Morbihan rappelle la réglementation en vigueur :

Sur le droit de propriété :

  • Dans les cours d’eau, canaux et plans d’eau relevant du domaine public fluvial, l’autorisation du propriétaire des biens (Région Bretagne ou État dans le Morbihan) est requise ;
  • Dans les autres cours d’eau, dits non domaniaux, l’autorisation des propriétairesriverains (des deux berges) est requise ;
  • Dans les plans d’eau situés sur terrains privés, l’autorisation du propriétaire est requise.

Sur la détection d’objets enfouis :

En application de l’article L.531-1 du code du patrimoine, si la pêche à l’aimant a pour objectif la recherche de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, elle est soumise à autorisation préfectorale préalable instruite par la direction régionale des affaires culturelles. En application de l’article R.542‑1 du code du patrimoine, la demande d’autorisation doit préciser l’identité, les compétences et l’expérience de son auteur de même que la localisation, l’objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.

Lorsqu’à la suite d’une opération de pêche à l’aimant n’entrant pas dans le cadre précédent, des vestiges ou objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets, en application de l’article L.531-14 du code du patrimoine, est tenu d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise la direction régionale des affaires culturelles, autorité administrative compétente en matière d’archéologie.

En cas de découverte de munition ou tout type d’objet explosif, la mairie, la gendarmerie ou la police seront prioritairement prévenus.

Sur la protection des milieux aquatiques :

La pêche à l’aimant peut ne pas être aussi bénéfique qu’on le pense pour le milieu aquatique. En effet, des objets métalliques inertes, présents dans l’eau depuis longtemps, peuvent avoir été colonisés par la faune et la flore (à l’image des récifs artificiels en milieu marin).

De plus, la pratique peut remettre en suspension dans l’eau d’importantes quantités de sédiments (vases), parfois très pollués, avec des conséquences néfastes pour la vie aquatique (colmatage des branchies de poissons, enfouissement d’animaux benthiques, perturbation de la photosynthèse des végétaux, étouffement des œufs et mortalités de larves, etc.). Cela est d’autant plus dommageable dans les sites protégés (périmètres Natura 2000 par exemple) et/ou accueillant des espèces protégées et menacées (moule d’eau douce, poissons migrateurs, larves d’insectes protégés…).

Il peut également y avoir des conséquences négatives sur les usages de l’eau, par exemple dans un périmètre de protection d’un captage pour la production d’eau potable, pour la pratique de loisirs nautiques ou de la pêche (de poissons).

C’est pourquoi tout projet de pratique de la pêche à l’aimant doit être déclaré au préalable au titre de la « loi sur l’eau » (articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement) auprès de la préfecture, avec instruction par la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer).

Il est préconisé de faire la déclaration au titre de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature « loi sur l’eau » (article R.214-1 du code de l’environnement) : « activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet ».

Le contenu du dossier de déclaration à déposer est indiqué dans l’article R.214-32 du code de l’environnement. Vous trouverez des informations ainsi qu’un formulaire de déclaration simplifié sur la page "Entretien et travaux sur cours d'eau ".

Le dossier devra préciser notamment : la localisation précise des lieux que vous souhaitez prospecter, la période de l’année envisagée, et être accompagné des autorisations mentionnées plus haut (accord du propriétaire, autorisation ou courrier de la DRACdirection régionale des affaires culturelles).

 

La pratique de la pêche à l’aimant ne peut démarrer sans avoir obtenu au préalable les 3 types d’autorisations ou accords mentionnés ci-dessus.

 

Outre ce rappel de la réglementation, la préfecture appelle à faire attention sur les risques encourus. En effet, la pêche à l’aimant peut avoir pour conséquences la découverte fortuite d’une munition ou d’autres objets dangereuxdont la manipulation est susceptible d’engendrer les risques suivants :

  • explosion (munition, grenade, obuset autres vestiges de guerre),
  • fuite d’un produit incendiaire pouvant entraîner une auto-inflammation,
  • fuite d’un produit toxique pouvant provoquer une brûlure, une intoxication, une contamination...
  • détournement de la munition ou autre objet dangereux pour une action malveillante.

 

 En cas de découverte fortuite d’une munition :

  •  Interdisez à quiconque d’y toucher. En cas d’accident, votre responsabilité pourrait être engagée.
  •  Marquez l’emplacement de l’engin par un repère quelconque afin de faciliter l’intervention des démineurs.
  •  Restez discret pour éviter d’attirer les curieux.
  •  Prévenez la mairie, la gendarmerie ou la police, ce sont eux qui avertiront les autorités compétentes selon une procédure particulière, et qui prendront les mesures qui s’imposent

 

Les éléments métalliques non dangereux remontés à la surface ne doivent pas être laissés sur la berge ; ils doivent être transportés en déchetterie ou autre centre de traitement adapté.

Des blessures et infections (tétanos) sont également possibles en cas de manipulation d’objets métalliques coupants et/ou rouillés.

La préfecture du Morbihan appelle à la vigilance, à la responsabilité, au respect de cette réglementation et des bonnes pratiques pour la sécurité de tous.