Permis de chasser et autorisation de chasse accompagnée

 
 

Les documents qu'il vous faut avoir ou demander

DELIVRANCE DU PERMIS DE CHASSER (originaux et duplicata) ET DES AUTORISATIONS DE CHASSER ACCOMPAGNE

Nouvelles dispositions depuis le 1er septembre 2009

Les demandes sont à adresser à :
 

OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
DIRECTION DES ACTIONS TERRITORIALES - Division du permis de chasser
BP 20 - 78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

Vous voulez vous inscrire à l’examen du permis de chasser :
 
  Formulaire Cerfa 13945*03 Formulaire Cerfa 13945*03 Formulaire Cerfa 13945*03 Formulaire Cerfa 13945*03  

Examen réussi, vous demandez pour la première fois la délivrance d’un permis de chasser :
 
Complétez un formulaire Cerfa de demande de délivrance n° 13943*01 de couleur jaune et renvoyez le à l’ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage, renseigné et complété des pièces qui y sont listées. Attention, veillez à ce que votre chèque soit libellé à l’ordre de l’Agent comptable de l’ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage.

Vous voulez vous incrire à la formation pour la chasse à l’arc :
 
Formulaire Cerfa N°10804*02

Vous voulez demander la validation annuelle de votre permis de chasser : 
Formulaire Cerfa N°12660*01

Votre permis de chasser est perdu, détruit ou détérioré et vous demandez la délivrance d’un duplicata :
 
Vous devez d’abord solliciter et obtenir une attestation de délivrance de votre permis original auprès de l’autorité administrative qui vous l’a délivré (DDTM pour le Morbihan, sinon préfecture ou sous-préfecture), en lui adressant Cette demande où vous préciserez vos nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasser dont vous demandez le duplicata.
 
Au retour de cette attestation, vous compléterez un formulaire Cerfa 13944*03 (format pdf - 41 ko) de déclaration de perte et demande de délivrance d’un duplicata de permis de chasser perdu, détruit ou détérioré de couleur marron, puis renvoyez les deux imprimés à l’ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage, renseignés et complétés des pièces qui y sont listées.
 
Attention, veillez à ce que votre chèque soit libellé à l’ordre de l’Agent comptable de l’ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage.

Vous demandez la délivrance d’une autorisation de chasser accompagné :
 
Vous devez au préalable suivre une formation spécifique auprès de la Fédération départementale des chasseurs. Elle attestera du suivi de formation au dos de l’ imprimé Cerfa n° 13946*02 (format pdf - 84.2 ko) de couleur verte. Ensuite, envoyez cet imprimé à l’ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage, renseigné et complété des pièces qui y sont listées.

Attention :
 
Le Permis de chasser et les autorisations de chasser accompagné sont dorénavant délivrés sous un format type « carte nationale d’identité », sécurisé. Votre photo d’identité et votre signature seront donc scannées. Afin d’éviter le rejet de votre dossier, il est donc impératif de :
 
1- fournir des photos d’identité récentes et normalisées en format 35 x 45 mm
 
2- veiller à bien signer votre demande à l’intérieur du cadre prévu à cet effet.

Autre information :

Vous voulez faire une déclaration d’incapacité déclaration d’incapacité déclaration d’incapacité déclaration d’incapacité

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
 
ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage - Division du permis de chasser au 01.30.46.60.00

Formulaires Cerfa :
 
Egalement disponibles sur le site internet de l’ONCFS