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[Lutte contre les fraudes] Plus de 13,5 millions d'euros de redressements en 2019 en Morbihan

 
 
[Lutte contre les fraudes] Plus de 13,5 millions d'euros de redressements en 2019 en Morbihan

En 2019, 27 opérations conjointes (impliquant au moins deux partenaires du CODAF) sur les thématiques du travail illégal, des infractions douanières et des fraudes aux prestations sociales ont été menées par les services.
Pour rappel, la lutte contre la fraude aux est une priorité du gouvernement. Elle participe à la fois de la volonté de maîtrise des finances publiques et de la garantie de la justice sociale et de la concurrence loyale.

Au total, plus de 13,5 M€ de redressements ont été notifiés à la suite de l’action du CODAF du Morbihan répartis comme suit:
Sur le plan du travail illégal, 90 infractions ont été détectées en 2019. Les infractions les plus graves sont présentés à la justice après dépôt d’une plainte par le service à l’origine du contrôle.
- 60 procès-verbaux ouverts par les services partenaires pour travail illégal (65 en 2018)
- plus de 3,7 M€ de redressement pour travail illégal.

Le CODAF se réunit en formation plénière une fois par an, pour faire le bilan de l’année civile écoulée, sous la co-présidence du préfet du Morbihan et du procureur de la République. Il se réunit également tous les 3 mois aux tribunaux de grande instance de Vannes et de Lorient en formation restreinte sous la présidence des vice-procureurs. C’est un lieu de rencontre privilégié pour programmer des opérations conjointes et détecter des fraudes à partir de signalements de partenaires, plus particulièrement dans le domaine de la lutte contre le travail illégal.

Tous les chiffres dans l'infographie ci-dessous

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