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Le plan national de relance et de résilience

 
 
Le plan national de relance et de résilience

Le plan national de relance et de résilience (PNRR) présente les investissements pour lesquels la France sollicite un financement européen à hauteur d’environ 40 milliards d’euros. La bonne mise en œuvre du PNRR, se concrétisant par l’atteinte d’un ensemble d’engagements prédéfinis, permettra le remboursement des dépenses nationales engagées à cet effet. Objectifs: renforcer l’efficacité des investissements et le potentiel de croissance de l’économie française.

Le PNRR et le plan NextGenerationEU

Le PNRR s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU et « la facilité pour la reprise et la résilience  » qui en découle.

 « La facilité pour la reprise et la résilience »

Les 27 États membres de l’Union européenne se sont accordés, lors du Conseil européen de juillet 2020, sur un plan de relance historique de 750 milliards d’euros, NextGenerationEU, financé par un endettement commun. Il inclut en particulier le plan de « Facilité pour la reprise et la résilience » qui doit soutenir, les efforts de relance des États membres, en ciblant notamment les plus durement touchés par la crise sanitaire de Covid-19. Il doit aussi favoriser un investissement massif dans la transition écologique et numérique.

Le PNRR et le plan France Relance

Les investissements présentés dans le PNRR sont issus du plan France Relance national lancé en septembre 2020. Ainsi, le plan de relance européen contribue au financement du plan national à hauteur d'environ 40 milliards d’euros de subventions sur les 100 milliards du plan français.

Pour aller plus loin : L’Union européenne valide le plan national de relance et de résilience de la France

Trois grandes priorités : écologie, compétitivité et cohésion

Au même titre que le plan France Relance, le PNRR s’articule autour de trois priorités d’investissements et de réformes: l’écologie, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.

Dans le détail, le PNRR est composé de trois grands volets et neufs composantes :

Écologie
    • rénovation énergétique (5,8 milliards d’euros) ;
    • écologie et biodiversité (2,1 milliards d’euros) ;
    • infrastructures et mobilités vertes (7 milliards d’euros) ;
    • énergie et technologies vertes (5,3 milliards d’euros).

Exemple dans le Morbihan

Avec le volet biodiversité pour la sous-mesure "Aires protégées, protection du littoral"

  • Projet de restauration des dunes de la forêt domaniale de Quiberon à l’entrée de la presqu’île. Subvention apportée par France Relance à hauteur de 100 000 € pour financer la totalité d’un projet de restauration de dunes de la forêt domaniale de Quiberon à l’entrée de la presqu’île. L’ONFOffice national des forêts a commencé les travaux de préparation de la restauration en septembre 2021. Une opération de broyage du troène dans les parcelles en régénération naturelle est planifiée pour fin octobre et des plantations devraient être réalisées en décembre 2021.
Compétitivité
    • financement des entreprises (0,3 milliard d’euros) ;
    • souveraineté technologique et résilience (3,2 milliards d’euros) ;
    • mise à niveau numérique de l’état, des territoires et entreprises ; cultures (2,1 milliards d’euros).

Exemples dans le Morbihan :

Avec le volet technologies vertes pour la sous-mesure "Plan de soutien au secteur de l'aéronautique" :

  • OROLIA, 65 salariés à Guidel (56) : filiale d’une entreprise américaine (101 M€ de CAContrat d'avenir , 425) spécialisée dans les systèmes de localisation par satellite notamment les balises de détresse ; projet visant à moderniser le site de Guidel et à diversifier les activités en créant une chaine d’assemblage pilote pour les produits Timing du groupe OROLIA ; utilisation d’énergies renouvelables pour le bâtiment ; l’entreprise va bénéficier d’une subvention de 800 k€ ;

Avec le volet mise à niveau numérique pour la sous-mesure "Mise à niveau numérique des TPE, PMEPetites et moyennes entreprises et ETI

  • établissements LE GALUDEC, bénéficiaires du dispositif industrie du futur (également lauréats du fonds Friches industrielles et de l'AAP territoires d'industrie) : Entreprise de 25 salariés spécialisée dans la conception, fabrication et construction de structures métalliques pour des bâtiments

Avec le volet culture - soutien aux filières culturelles et rénovations patrimoniales

  • rénovation de la cathédrale Saint-Pierre de Vannes (achèvement de la restauration intérieure, subvention de 2,14 M€)
Cohésion
    • sauvegarde de l’emploi, jeunes, handicap, formation professionnelle (7,5 milliards d’euros) ;
    • recherche, Ségur de la santé, dépendance, cohésion territoriale (7,7 milliards d’euros).

Le plan français comprend ainsi 50 % d’investissements en faveur de la transition climatique et 25 % d’investissements en faveur de la transition numérique. Des niveaux largement au-delà des cibles fixées par le texte communautaire , à savoir respectivement 37 % et 20 %.

Ce plan contient des réformes ambitieuses telles que le projet de loi Climat et Résilience qui accélérera la transition climatique, la loi Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP) qui facilitera le développement des entreprises ou encore la réforme de l’assurance chômage pour favoriser l’emploi et limiter le recours excessif aux contrats de courte durée.

Un versement des fonds jusqu’en 2026

A plus long terme, et jusqu’en 2026, les fonds du plan de relance européen NextGenerationEU seront versés en fonction de la concrétisation des mesures incluses dans le PNRR, avec pour objectifs de renforcer le tissu économique du pays dans le temps et de bâtir la France de 2030.

La France est résolument engagée pour la relance de son économie et dans la poursuite de la mise en œuvre d’un agenda ambitieux de réformes. La mise en œuvre du Plan contribuera activement au dynamisme de la France et de l’Union Européenne.